pour y construire une maison ; en considérant que sa parcelle était dévolue aux activités agricoles, le préfet du Gers a commis une erreur d'appréciation dès lors que cette parcelle est laissée en état

B D, de tous occupants de leur chef et de tout autre occupant sans droit ni titre du parc de stationnement du centre nautique intercommunal de Crolles, parcelles cadastrées section ZB n°365 et n°366, les

de 31 673 m2, constitue pour l'essentiel un vaste espace boisé laissé à l'état naturel, hormis la présence d'une maison d'habitation au nord-est de la parcelle, qui s'ouvre sur la mer des Caraïbes au

de 31 673 m2, constitue pour l'essentiel un vaste espace boisé laissé à l'état naturel, hormis la présence d'une maison d'habitation au nord-est de la parcelle, qui s'ouvre sur la mer des Caraïbes au

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

à l'administration de procéder à sa libération immédiate, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir ; 3°) d'enjoindre à la police aux frontières de la laisser

à l'administration de procéder à sa libération immédiate, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir ; 3°) d'enjoindre à la police aux frontières de la laisser

La SAS Les Ailes Vendéennes ne peut ainsi se prévaloir d'aucun droit ni titre l'autorisant à occuper la parcelle en cause.

par celui-ci sur la parcelle.

A... est notamment propriétaire de deux parcelles cadastrées, sections ZD n°19 et 21 sur la commune de Villeneuve-les-Cerfs.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de laisser à la charge des parties les frais non compris dans les dépens qu'elles ont exposés.

M. et Mme F, propriétaires des parcelles cadastrées C 143, C 147 et C 444 situées sur la commune de Saint-Firmin, sont voisins de M. C, propriétaire des parcelles C 146 et C 145.

A..., représenté par Me Molina, demande au tribunal : d’enjoindre à la régie municipal électrique de supprimer la ligne électrique de 380 V, tant aérienne que souterraine, située sur sa parcelle ;

construire sur le territoire communal ; - les espèces protégées en cause sont déjà largement impactées par les brûlages dirigés et par les broyages réalisés légalement par les agriculteurs sur les parcelles

La commune d'Anthony (92), est propriétaire de la parcelle CM n°5 sise 191 bis-193 rue des Rabats, qui appartient à son domaine public communal.

Elle est entourée au premier plan et de toutes parts de parcelles non construites, laissées également à l'état naturel ou de prairie.

règles d'urbanisme applicables au territoire communal n'étant survenu ; - le motif de refus fondé sur l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme est entaché d'erreur d'appréciation dès lors que la parcelle

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 2 septembre 2020 par laquelle la maire de Besançon a refusé de faire figurer la parcelle cadastrée IL 176 au cadastre comme appartenant au domaine public

D a acquis, en 2015, une parcelle de terre dépendant du lot du partage du Domaine Pater-Matohi, à Moorea-Maiao/Haapiti 98 729 Pk 29.860 côté mer figurant au cadastre à la section KH n°15.

dont il est propriétaire, de sécuriser les terrains dont il est propriétaire, de murer les ouvertures des maisons figurant sur les parcelles dont il est propriétaire, d'engager toute action judiciaire