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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302044_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, M. et Mme B A, représentés par la SCP Ducrot Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402102_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 avril 2024 et 23 mai 2024, la commune de Saint-Étienne-des-Oullières, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit Avocat, conclut au rejet de la requête à
Source officielle9ème Chambre
DTA_2100577_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Jean-Marie Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Tatarian substituant Me Hequet, représentant de la commune de Saint-Marc Jaumegarde. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2508074_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A..., représenté par Me Pascal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, prise après exercice d’un recours administratif préalable obligatoire, par laquelle le conseil départemental
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2305538_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
B A, représenté par Me Pascal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 22 mai 2023 prise après exercice d'un recours administratif préalable obligatoire, par laquelle le conseil
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2302568_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002168_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
avant ; il sera même possible de garer cinq véhicules mais dans ce cas deux d'entre eux devraient ressortir en marche arrière.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2412801_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il soutient qu'à la suite d'une chute, il se déplace avec une canne et que son périmètre de marche est limité.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506837_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 25 juin 2025 et non communiqué, la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit Avocat, déclare accepter le désistement des requérants.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2204542_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2022, et un mémoire, enregistré le 24 juin 2022, Mme E B, représentée par Me Pascal, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler
Source officielle2ème chambre
DTA_2110176_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2022, la société du Grand Paris, devenue société des Grands Projets, représentée par Me Latournerie, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2309590_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
A J, propriétaire de la parcelle AP 3, de Mme I F, propriétaire de la parcelle AP 5, des copropriétaires de l'immeuble situé 5 rue Saint-Marc, propriétaires de la parcelle AP 6, de la COP de Saint-Marc
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506754_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A..., situé sur la parcelle cadastrée AX 48 au 170 rue Marc Antoine Ménard sur le territoire de la commune de Lunel, présente des désordres susceptibles de constituer un risque pour la sécurité publique
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2407416_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
B..., représenté par Me Pascal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 juin 2024 prise après exercice d’un recours administratif préalable obligatoire, par laquelle le conseil départemental
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500419_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par une ordonnance du 19 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 mars 2025 à 16 heures. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503210_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le taux de couverture des parcelles dédiées aux cultures sera supérieur à 40 %.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905346_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Sur la résiliation du marché confié à la société Sartor : 8.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505657_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 6 août 2025 et non communiqué, la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit Avocat, demande au tribunal de prendre acte du désistement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404523_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Par un mémoire, enregistré le 30 juillet 2024, la commune de Vernosc-les-Annonay, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit - Avocat, déclare prendre acte du désistement de la société ATC France.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305337_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 8 janvier 2024, la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit - Avocat, demande au tribunal de donner acte du désistement de M.
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