AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Asile - 15 jours
DTA_2208856_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Perrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2200244_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
maîtrise d'œuvre de l'opération de transformation des locaux de l'ancienne Banque de France situés avenue Joseph Clotis en musée au groupement solidaire, composé des sociétés Prospective et Patrimoine, SA Pérot
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505683_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Ainsi, Me Perrot, son avocate peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2213882_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Perrot, avocate de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208687_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mars 2021 et 16 avril 2024 sous le n°2103437, Mme D C, représentée par Me Perrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juin 2020 par
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2302543_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
B D C, représenté par Me Perrot demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert vers l'Allemagne ; 2°) d'enjoindre au
Source officielle11ème chambre
DTA_2409532_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Raoul, - et les observations de Me Perrot représentant Mme E.... Considérant ce qui suit : Mme A... H...
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2207752_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de l'Etat le versement à Me Perrot de la somme de 1 000 euros.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2117076_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
PERROT en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303599_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
le versement à Me Perrot d'une somme totale de 2 000 euros, au titre des deux instances. 14.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511877_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
B E A, Mme D F, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de la jeune G A E, et Mme C A E, représentés par Me Perrot, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2310651_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Perrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303696_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Perrot, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517644_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me Perrot, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304051_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
B C, représenté par Me Perrot, demande au tribunal d'annuler " l'arrêté d'expulsion " dont il a fait l'objet. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2116719_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Perrot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2303821_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : A une requête enregistrée le 16 mars 2023, Mme F D, représentée A Me Perrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 A lequel le préfet de Maine-et-Loire
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2211528_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 septembre 2022 à 14h00 : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Perrot, représentant M.
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2211527_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2022, Mme A B, agissant en son nom propre et au nom de sa fille mineure, , représentée par Me Perrot, demande au tribunal : 1°)
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302601_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Simon, - et les observations de Me Perrot, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
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