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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Asile - 15 jours

DTA_2208856_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Perrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2200244_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

maîtrise d'œuvre de l'opération de transformation des locaux de l'ancienne Banque de France situés avenue Joseph Clotis en musée au groupement solidaire, composé des sociétés Prospective et Patrimoine, SA Pérot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505683_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Ainsi, Me Perrot, son avocate peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2213882_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Perrot, avocate de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2208687_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mars 2021 et 16 avril 2024 sous le n°2103437, Mme D C, représentée par Me Perrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juin 2020 par

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2302543_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

B D C, représenté par Me Perrot demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert vers l'Allemagne ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2409532_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Raoul, - et les observations de Me Perrot représentant Mme E.... Considérant ce qui suit : Mme A... H...

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2207752_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

de l'Etat le versement à Me Perrot de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2117076_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

PERROT en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303599_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

le versement à Me Perrot d'une somme totale de 2 000 euros, au titre des deux instances. 14.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511877_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

B E A, Mme D F, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de la jeune G A E, et Mme C A E, représentés par Me Perrot, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2310651_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Perrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303696_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Article 2 : L'Etat versera à Me Perrot, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517644_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Article 3 : L’Etat versera à Me Perrot, avocate de M.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304051_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

B C, représenté par Me Perrot, demande au tribunal d'annuler " l'arrêté d'expulsion " dont il a fait l'objet. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2116719_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Perrot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2303821_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu la procédure suivante : A une requête enregistrée le 16 mars 2023, Mme F D, représentée A Me Perrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 A lequel le préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2211528_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 septembre 2022 à 14h00 : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Perrot, représentant M.

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2211527_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2022, Mme A B, agissant en son nom propre et au nom de sa fille mineure, , représentée par Me Perrot, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302601_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Simon, - et les observations de Me Perrot, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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