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14 920 résultats pour « Perrin Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2604350_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2110861_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Au cours de l'audience publique a été entendu le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2323305_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2325700_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2327396_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2328594_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2328745_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2315474_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2319501_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2403471_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2404673_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2410498_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Perrin premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407711_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande de référé : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2505587_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Perrin, juge des référés, - et les observations de Me Lescène, substituant Me Fourdan, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2600525_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503704_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503705_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503932_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2322433_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Enfin, il ne saurait faire obstacle à l'exécution d'une décision administrative, même celle refusant la mesure demandée, à moins qu'il ne s'agisse de prévenir un péril grave. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2323200_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Enfin, il ne saurait faire obstacle à l'exécution d'une décision administrative, même celle refusant la mesure demandée, à moins qu'il ne s'agisse de prévenir un péril grave. 3.

Source officielle

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