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Article 2 : Les conclusions de l'hôpital gérontologique Philippe Dugué présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1919088_20250826

Administratif

26 août 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société SAS PHILIPPE REY.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2301087_20250612

Administratif

12 juin 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Philippe au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503909_20250410

Administratif

10 avril 2025

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de Mme B présentées dans l'instance n° 2503909.

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500763_20251217

Administratif

17 décembre 2025

Philippe de Potter, conseiller d’entreprise, agissant pour la société Azur Caraïbes, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

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3ème Chambre

DTA_2402384_20250116

Administratif

16 janvier 2025

D E C I D E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction présentées par Mme A.

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3ème chambre

DTA_2202314_20250109

Administratif

9 janvier 2025

Un mémoire présenté par la société ETHIAS, enregistré le 10 octobre 2023, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2430052_20251223

Administratif

23 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2025, le lycée Rodin demande la mise en cause de la SCP Philippe Angel - Denis Hazane - Sylvie Duval, prise en la personne de Me Duval, ès qualité de liquidateur

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2307693_20250918

Administratif

18 septembre 2025

ORDONNE : Article 1 : Il est donné acte du désistement d’instance de la requête n° 2307693 présentée par Mme C..., épouse A..., Messieurs Philippe et Christian A..., et les SCI Gi Fi Cri, Le Parc de

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9ème chambre

DTA_2400923_20250721

Administratif

21 juillet 2025

Des visas de long séjour ont été sollicités, au titre de la réunification familiale, pour Mme K qu'il présente comme son épouse, et pour B Mugaza Mélanie, A I, Paul Mugaza Billy et Neville Mugaza Philippe

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2008219_20220818

Administratif

18 août 2022

D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL Philippe Vediaud publicité.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2008221_20220818

Administratif

18 août 2022

D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL Philippe Vediaud publicité.

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2ème chambre

DTA_2100359_20221124

Administratif

24 novembre 2022

Article 2 : Les conclusions de Mrs Philippe et Pierre C et de Mme A C présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300765_20230613

Administratif

13 juin 2023

Ces recours sont présentés au tribunal administratif.

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2304102_20240206

Administratif

6 février 2024

présente sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 21.