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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303440_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
La demande de régularisation notifiée le 10 juillet 2023 par lettre recommandée a été reçue par le requérant qui a signé l'avis de réception de ce courrier le 13 juillet 2023. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205043_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
La demande de régularisation notifiée le 29 août 2022 par lettre recommandée a été reçue par le requérant qui a signé l'avis de réception de ce courrier le 2 septembre 2022. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201732_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 29 avril 2022, le recteur de l'académie de Nice conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303423_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par une décision du 3 février 2023, le recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur a rejeté sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207441_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
La demande de régularisation notifiée le 25 janvier 2023 par lettre recommandée a été reçue par la requérante, qui a signé l'avis de réception de ce courrier le 7 février 2023.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202231_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
d'annuler la décision en date du 17 juin 2022 par laquelle le directeur des services départementaux de l'éducation nationale d'Indre-et-Loire a affecté son fils B C, en classe de 6ème du collège Jean-Philippe
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300782_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le mémoire en défense présenté au nom de l'Etat le 12 juillet 2023 comporte en page 8 une signature manuscrite ainsi que les mentions " Le Recteur de l'académie de Corse, Recteur de la région académique
Source officielle3ème chambre
DTA_2105365_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Constans, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 août 2021 par laquelle la rectrice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301953_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
La rectrice de l'académie de Nouvelle-Aquitaine a été mise en demeure le 26 janvier 2024 en application de l'article R. 612-3 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402637_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2025, la rectrice de l'académie de Nice conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer et, à titre subsidiaire, au rejet de la requête.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2311581_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2024, le recteur de l'académie de Paris, recteur de la région interacadémique d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400154_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un mémoire enregistré le 31 janvier 2024, la rectrice de l'académie de Montpellier conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2204048_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Strasbourg. Fait à Strasbourg, le 7 novembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510808_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
D..., scolarisé au collège Philippe Cousteau à Tignieu-Jameyzieu.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507277_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
- Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2025, le recteur de l'académie de Strasbourg conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405663_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Enfin il résulte de l’instruction que la rectrice de l’académie de Bordeaux aurait pris la même décision si elle s’était fondée seulement sur ce motif.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302095_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
La rectrice de l’académie de Nice soutient que M. D... C... n’avait pas qualité pour présenter des conclusions au nom de son fils A...
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203849_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2022, Mme E B, représentée par Me Marino-Philippe, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303406_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 3 février 2023 par laquelle le recteur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2504517_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2025, le recteur de l'académie de Paris conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 5 sur 18