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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2430052_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2025, le lycée Rodin demande la mise en cause de la SCP Philippe Angel - Denis Hazane - Sylvie Duval, prise en la personne de Me Duval, ès qualité de liquidateur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506624_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B occupe un logement dans la résidence universitaire Philippe de Girard 3, au 83 rue Philippe de Girard à Paris 18ème arrondissement, en qualité d'étudiant titulaire d'une bourse sur critères sociaux depuis
Source officielle3ème chambre
DTA_2202314_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2023, la société PNAS, représentée par Me Phelip, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ;
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100923_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum le lycée professionnel Victor Hugo, le lycée général et professionnel Victor Hugo, et le lycée polyvalent Philippe
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100925_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum le lycée professionnel Victor Hugo, le lycée général et professionnel Victor Hugo, et le lycée polyvalent Philippe
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003617_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum le lycée professionnel Victor Hugo, le lycée général et professionnel Victor Hugo, et le lycée polyvalent Philippe
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100804_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum le lycée professionnel Victor Hugo, le lycée général et professionnel Victor Hugo, et le lycée polyvalent Philippe
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307693_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par des mémoires enregistrés le 8 septembre 2025, Mme C..., épouse A..., Messieurs Philippe et Christian A..., et les SCI Gi Fi Cri, Le Parc de J.A.C et La Croix de fer déclarent se désister de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2008219_20220818
18 août 2022
18 août 2022
D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL Philippe Vediaud publicité.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2008221_20220818
18 août 2022
18 août 2022
D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL Philippe Vediaud publicité.
Source officielle6ème chambre
DTA_2006476_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Mme A, adjointe administrative à l'hôpital gérontologique Philippe Dugué, a été promue au grade d'adjoint des cadres hospitaliers le 1er octobre 2008.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411460_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Assurances, la société Arthema, la société MMA Assurances IARD Assurances mutuelles, la société MMA IARD, la société AARP Patricia Jaunet, la Mutuelle architectes français (MAF), la société Entreprise Philippe
Source officielle2ème Chambre
DTA_2212221_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il résulte de la nature et de l'objet du contentieux exposé au point 1, que Mme E F et sa fille mineure, Mme D F, dont il n'est pas contesté qu'elles sont usagères de la patinoire " Philippe-Candeloro
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2201313_20230206
6 février 2023
6 février 2023
d'étendre les opérations d'expertise aux nouvelles parties suivantes : - Me Guillaume Branchu mandataire judiciaire de la société Soja Ingénierie faisant l'objet d'un plan de sauvegarde ; - à Me Philippe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003698_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Abdel D, Philipe Baralier et Jean-Claude C dirigées contre la société SFR qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2304102_20240206
6 février 2024
6 février 2024
La société Philippe Védiaud Publicité a produit une note en délibéré le 22 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404394_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A B, représenté par Me Jean-Philippe Petit, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404395_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 mai 2024 et le 13 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Jean-Philippe Petit, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300765_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
greffe du tribunal administratif de La Réunion le 12 juin 2023 à 21h18, Mme B A demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023 dans la commune de Saint-Philippe
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406724_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B..., représenté par Me Jean-Philippe Petit, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande
Source officiellePage 5 sur 246