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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400048_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2025, la commune d'Aix-en-Provence représentée par Me Bezard conclut au non-lieu à statuer de la requête et demande de mettre à la charge des requérants
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204568_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 avril 2023, 26 mai 2023 et 1er juin 2023, la commune de Millau, représentée par son maire, par Me Bezard de la SCP VPNG, conclut à titre principal, au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2201372_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 mai 2022, la commune de Bordeaux, représentée par Me Berard, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui verser la somme de 2 000
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2201802_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par mémoires en défense, enregistrés le 2 juin 2022, la SNC Adim Côte d'Azur, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Bérard, conclut : - au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2104613_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2021, la commune de Bordeaux, représentée par Me Berard, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui verser la somme de 2
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2200530_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, Mme B A, représentée par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412590_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206075_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2300179_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Le préfet de la Côte-d'Or a produit des pièces le 24 février 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200835_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2306556_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306614_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 14 février 2024, la commune de Saint-Nazaire d’Aude, représentée par Me Bezard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Louxor Foncier
Source officielle5ème chambre
DTA_2209656_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ;
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307094_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502246_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n°2400230 enregistrée le 15 janvier 2024 par laquelle M. A B demande l'annulation de la décision contestée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103849_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2021 par laquelle la directrice de l'établissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) des 7 rivières à Bédarrides
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2207953_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu - l'avis de la commission d'accès aux documents administratifs du 13 octobre 2022 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304156_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle5e chambre
DTA_2207921_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307947_20250210
10 février 2025
10 février 2025
A, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux exercé contre la décision du conseil de discipline du collège Armand Béjard de Meudon-la-Forêt
Source officiellePage 5 sur 19