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Elle soutient que les travaux de réhabilitation du pont du Lion ont débuté alors qu'elle s'opposée à ce projet qui ne prévoit pas d'aménagement cyclable.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_1907536_20220922

Administratif

22 septembre 2022

Par arrêté du 3 janvier 2019, le maire de Pont-de-Beauvoisin ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2100687_20230711

Administratif

11 juillet 2023

ORDONNE : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge de la requête de la SCI du Pont de Campane.

Source officielle

Chambre 2

DTA_2202102_20241115

Administratif

15 novembre 2024

été au plus tard reçue par le centre hospitalier de Pont-à-Mousson.

Source officielle

Chambre 1

DTA_2001066_20230324

Administratif

24 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2208119_20250527

Administratif

27 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501943_20251030

Administratif

30 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501819_20250324

Administratif

24 mars 2025

La requête de la société du Pont présente ainsi un caractère abusif. Il y a lieu, dès lors, de condamner la société du Pont à payer une amende de deux cents euros.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408376_20250109

Administratif

9 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Wolf, présidente honoraire, pour statuer sur les demandes de référé.

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7ème chambre

DTA_2201070_20260327

Administratif

27 mars 2026

La décision en litige relève que les demandes de la SCEA du Pont des loups et de M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601586_20260304

Administratif

4 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1418764_20251006

Administratif

6 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2014, la société ÉTABLISSEMENT HOPITAL DE SAINT LAURENT DU PONT, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°)

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Chambre 1

DTA_2102775_20230310

Administratif

10 mars 2023

rapports n'invoquent la question de la vétusté du pont ou le manque d'entretien de celui-ci ; il est également indiqué que le pont était en état normal d'entretien et aurait supporté sans dommage une

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410552_20240828

Administratif

28 août 2024

(44860), propriété de la commune de Pont-Saint-Martin domiciliée Hôtel de Ville, 14 rue de la Mairie à Pont-Saint-Martin, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de démolition de bâtiments

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3ème Chambre

DTA_2107232_20240704

Administratif

4 juillet 2024

Le département de la Savoie est propriétaire du pont Albertin sis sur la route départementale 925 sur la commune de Grignon.

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503349_20251027

Administratif

27 octobre 2025

X..., exerçant 20 rue Thouret, Pont-L’Evêque (14130), est désigné en qualité d’expert.