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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2412421_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
la hauteur maximum du pignon le plus haut ».
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403702_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Pignol soutient que M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2505286_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A... demandent au Tribunal d’annuler la décision du 24 octobre 2025 par laquelle le maire de Pignans ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de la société Totem France pour l’implantation d’un pylône
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2505316_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
la 1ère chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2025, M. et Mme A... demandent au Tribunal d’annuler la décision du 24 octobre 2025 par laquelle le maire de Pignans
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2505697_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B... demande au Tribunal d’annuler la décision du 24 octobre 2025 par laquelle le maire de Pignans ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de la société Totem France pour l’implantation d’un pylône
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204862_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
tribunal d’annuler l’arrêté n° DP 062 571 22 00045 du 26 avril 2022 par lequel le maire de Merlimont s’est opposé à la déclaration préalable de travaux ayant pour objet la pose d’un bardage sur le mur pignon
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402158_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
un mémoire enregistrés les 16 avril et 14 mai 2024, l'établissement public foncier de Bretagne, représenté par la Selarl Cabinet Coudray, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la société Pigeon
Source officielle9ème chambre
DTA_2209767_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
, d'une dimension de 40 cm sur 35 cm selon le formulaire Cerfa et de 50 cm sur 40 cm selon le plan d'élévation de ce pignon.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105326_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
plafond dont une relevée par l'huissier dans son procès-verbal des 26 janvier et 8 février 2018, des traces d'humidité au niveau de l'accueil et du plafond en lien avec les fissures situées sur le pignon
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402622_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
l'AVAP de Saint-Lunaire, qui interdisent la démolition des murs minéraux ou végétaux repérés au plan ; * il méconnaît les dispositions de l'article 2.1.C du règlement du plan local d'urbanisme : le pignon
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501699_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Il ressort également des pièces du dossier que le projet s’accole au mur pignon d’un immeuble mitoyen en R+6, mur présentant plusieurs décrochages.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101249_20230201
1 février 2023
1 février 2023
II - Par une requête et trois mémoires, enregistrés respectivement les 11 mars, 30 juin 2021, 20 janvier et 26 avril 2022, sous le n° 2101254, la SAS Pigeon Carrières, venant aux droits de la société Pigeon
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307249_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 2 décembre 2025, la société Pigeon TP Loire Anjou déclare se désister purement et simplement de sa requête et de son action.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2213569_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
que va créer la surélévation d'un étage et ce mur pignon dépassera la hauteur moyenne d'un étage par rapport à l'immeuble du 14 passage courtois car il représentera une hauteur de 3,77 mètres.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300722_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel la préfète de l'Ariège a classé le pigeon
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2003150_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 juin 2020 et le 30 août 2021, la SCCV le Pignet, la SNC des Savoie, Mme C B, M. D B, M. G B et M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007167_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Pour l'application de ces dispositions en l'absence de définition au sein du règlement écrit du plan local d'urbanisme, la façade pignon doit s'entendre comme le mur extérieur perpendiculaire à l'axe de
Source officielle2ème chambre
DTA_2116274_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
du PLUi relatives à l'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres, à l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives en cas de présence d'un mur pignon
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202023_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Fraboulet, rapporteur public, et les observations de Me Henrion, représentant la société Pigeon Bretagne Sud.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100960_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Boutot, rapporteur public, - et les observations de Me Fady, représentant l'association Pigeon Voyageur. Considérant ce qui suit : 1.
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