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Il n’est toutefois pas établi que Mme A... aurait fait valoir qu’elle possédait des armes (pistolet à impulsion électrique, bombe lacrymogène) en vue d’intimider ses collègues, dès lors qu’un signalement

Source officielle

1ère chambre

DTA_2101693_20250211

Administratif

11 février 2025

A cet égard, si la région se prévaut de travaux d'agrandissement et de la pose d'une baie vitrée de la zone de nettoyage de pistolet, afin de ne pas diffuser les odeurs, ainsi que de la climatisation du

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2303014_20260415

Administratif

15 avril 2026

Il résulte du jugement du tribunal correctionnel de B... du 27 juillet 2016 que la victime a été ligotée et bâillonnée en pleine nuit par des individus armés d’une matraque télescopique et d’un pistolet

Source officielle

2ème chambre

DTA_2024820_20221226

Administratif

26 décembre 2022

des chariots élévateurs, des transpalettes, une nacelle, et un pont roulant, ainsi que des matériels et outils tels que perceuse à colonne, poste à souder, scie à ruban, soudeur découpeur plasma, pistolet

Source officielle

2ème chambre

DTA_2201803_20241113

Administratif

13 novembre 2024

rayonnements ultra-violets ou infrarouges dans les postes de travail fixés limitativement comme suit : / Bancs d'essais, moteurs et réacteurs, souffleries, laboratoires d'engins spéciaux, travaux au pistolet

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2406787_20250414

Administratif

14 avril 2025

Le 7 avril 2023, un élève de la classe, déjà signalé comme ayant un comportement déviant, a mis en joue ses camarades avec un pistolet pendant le cours qu'elle dispensait.

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9ème Chambre

DTA_2411476_20250325

Administratif

25 mars 2025

A a également été interpellé en 2024 alors qu'il aurait menacé par arme blanche des enfants et qu'il aurait été porteur d'un pistolet automatique et d'un brassard de police, puis interpellé de nouveau,

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8e Section - MESD

DTA_2223270_20221115

Administratif

15 novembre 2022

Le requérant fait valoir en outre qu'à l'été 2022 il retourne au Maroc et se rend à la gendarmerie le 17 octobre 2022 pour rapporter un pistolet ayant appartenu à son père, ancien combattant de la guerre

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4e Section - 3e Chambre

DTA_2214707_20221216

Administratif

16 décembre 2022

D, arrivé en France en novembre 2016 selon ses déclarations, a exercé le métier de poudreur-pistoleteur au sein de la société S.D.S.E. entre les mois de juillet 2017 et février 2021, puis d'aide-peintre

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2ème Chambre

DTA_2103003_20230112

Administratif

12 janvier 2023

autres faits qui lui sont reprochés ne sont pas établis dès lors qu'il n'a jamais transmis ses codes à un autre salarié et que seule sa compagne, également salariée de l'entreprise, a pu utiliser son pistolet

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3e Section - 1re Chambre

DTA_2317365_20250429

Administratif

29 avril 2025

A B a été autorisé à acquérir et détenir une arme de catégorie B, à savoir un pistolet de marque CZ, modèle CZ P-09, calibre 9x19 (9mm Luger), numéro C071112.

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6ème Chambre

DTA_2401077_20251218

Administratif

18 décembre 2025

rayonnements ultra-violets ou infrarouges dans les postes de travail fixés limitativement comme suit : Bancs d’essais, moteurs et réacteurs, souffleries, laboratoires d’engins spéciaux, travaux au pistolet

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1ère chambre

DTA_2302963_20251223

Administratif

23 décembre 2025

A... est fondée sur le fait que, le 5 septembre 2022, l’intéressé a utilisé, au moins à deux reprises son pistolet à impulsion électrique sur les personnes de deux gardés à vue, soupçonnés d’être impliqués

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7ème Chambre

DTA_2302064_20260112

Administratif

12 janvier 2026

B... était en possession d’une carabine factice et d’un pistolet d’alarme. Il ressort toutefois des pièces des dossiers que M.

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8ème Chambre

DTA_2306691_20250708

Administratif

8 juillet 2025

B a eu une altercation a été blessé par l'utilisation d'un pistolet à grenaille et M. B reconnait lui-même que la situation de légitime défense n'a pas été retenue par le tribunal.

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Reconduite à la frontière

DTA_2201647_20230102

Administratif

2 janvier 2023

Enfin, à l'audience, le requérant fait valoir qu'il a été personnellement menacé par la police, le pistolet sur la tempe, s'il ne cessait pas son activité au service de ce parti.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2513898_20250929

Administratif

29 septembre 2025

pour des faits de viol commis sous la menace d'une arme, l'intéressé ayant violé une résidente de l'immeuble où il était hébergé sous l'influence de l'alcool et de stupéfiants en la menaçant d'un pistolet

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1 ère Chambre

DTA_2200730_20240123

Administratif

23 janvier 2024

rayonnements ultra-violets ou infrarouges dans les postes de travail fixés limitativement comme suit : Bancs d'essais, moteurs et réacteurs, souffleries, laboratoires d'engins spéciaux, travaux au pistolet

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5ème Chambre

DTA_2004409_20220912

Administratif

12 septembre 2022

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1ère Chambre

DTA_2202404_20230712

Administratif

12 juillet 2023

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