CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

C B et le syndicat national des pilotes de ligne France Alpa, représentés par Me Muntlak, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502964_20250531

Administratif

31 mai 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205492_20221122

Administratif

22 novembre 2022

prenant en compte d'éventuelles avaries ; - elle aurait de même dû obtenir la note de 10 et non de 3 au sous-critère technique " qualification - expérience ", dès lors que l'ensemble de ses télé-pilotes

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501596_20250607

Administratif

7 juin 2025

Enfin, il résulte d'un courriel de l'ARS du 6 juin 2025 qu'aucun autre pilote de la base héliSMUR de Bayonne, sur les deux pilotes en fonction, n'est disponible sur la période de réquisition considérée

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600949_20260324

Administratif

24 mars 2026

administratif de Nîmes, en application des dispositions de l’article R. 312-5 du code de justice administrative, le jugement de la requête présentée par le syndicat des copropriétaires (SDC) Espace Pitot

Source officielle

CHAMBRE 3

DTA_2300750_20251231

Administratif

31 décembre 2025

Il soutient que : - la décision du 4 juillet 2022 est illégale dès lors qu’elle est la conséquence de la décision du 7 janvier 2021 mettant un terme anticipé à sa formation de pilote d’hélicoptère et

Source officielle

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2201687_20250306

Administratif

6 mars 2025

Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que la requête de la SCI Les Pigoles doit être rejetée dans toutes ses conclusions.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_1704019_20220707

Administratif

7 juillet 2022

n'empêchaient pas le pilote d'utiliser la piste en l'état.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509591_20250605

Administratif

5 juin 2025

le médecin régulateur tient compte, le cas échéant, des contraintes opérationnelles signalées par le pilote.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601112_20260210

Administratif

10 février 2026

B..., représenté par Me Pigot demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601114_20260210

Administratif

10 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Pigot demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410443_20240712

Administratif

12 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2024, la commune de Pissotte, représentée par son maire en exercice, doit être regardé comme demandant au juge des référés de désigner

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402799_20240208

Administratif

8 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2024, la société Picotte doit être regardée comme demandant au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225993_20230404

Administratif

4 avril 2023

Or, le syndicat national des pilotes de ligne n'a pas confirmé le maintien de la requête à fin d'annulation dans le délai d'un mois.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2102591_20231229

Administratif

29 décembre 2023

Un mémoire présenté par le Syndicat professionnel des pilotes de l'Adour a été enregistré le 29 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2201189_20230704

Administratif

4 juillet 2023

A comme examinateur de vol à l'occasion d'un passage de test d'un élève-pilote le 13 septembre 2019.

Source officielle

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2301322_20231024

Administratif

24 octobre 2023

4 octobre 2023 par laquelle le directeur de la sécurité de l'aviation civile Océan Indien a interdit à l'association Vol Ensemb l'activité d'organisme déclaré DTO pour la formation à la licence de pilote

Source officielle

Tribunal Administratif Amiens

ORTA_2600438_20260210

Administratif

10 février 2026

B..., représenté par Me Dufour, demande au tribunal d’annuler la décision du 12 décembre 2025, par laquelle le ministre des transports a prononcé la suspension de sa licence de pilote commercial avion

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2503804_20250531

Administratif

31 mai 2025

B et Picard, pilotes d'hélicoptère, et MM.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304656_20231017

Administratif

17 octobre 2023

A B, représentée par Me Pigot, demande au tribunal d'assurer l'exécution de l'ordonnance n° 2207064 du juge des référés du tribunal administratif de Melun en date du 2 août 2022 et d'assortir l'injonction

Source officielle

Page 5 sur 225

← Précédent Suivant →