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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301901_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
D C demandent au tribunal d'annuler la décision du maire de Poilly-sur-Tholon, en date du 4 mai 2023, portant non-opposition à déclaration préalable pour l'installation d'infrastructures et d'équipements
Source officielle8ème chambre
DTA_2307460_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Le matin du 23 janvier 2015, alors qu'elle était chargée de l'ouverture de l'ensemble des portes du lycée, elle s'est blessée au niveau de son poignet droit.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2207058_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par suite, la demande présentée par la requérante sur ce point doit être rejetée. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405600_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Elle a subi, à l'automne 2016, une chute de sa hauteur entraînant des douleurs au poignet droit.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411756_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
montrent la présence d'un trou sur le trottoir dont la présence n'est pas signalée, à l'endroit où elle soutient avoir été victime d'une chute, le 6 juin 2024, qui aurait occasionné des blessures au poignet
Source officielle3ème chambre
DTA_2301224_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Mme B..., agente territoriale spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) de la commune de Fabrègues, a été victime le 19 septembre 2019 d’un traumatisme sur son poignet droit alors qu’elle s’occupait de
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2212588_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
s'agissant du poignet gauche.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209072_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
D souffrait d'un état antérieur à type d'arthrose asymptomatique évalué au taux d'incapacité de 4 % et un taux d'incapacité de 12 % résultant de séquelles de raideur douloureuse du poignet gauche à la
Source officielle1ère chambre
DTA_2100619_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A la suite d'un accident domestique survenu le 12 novembre 2018, B C, alors âgé de 2 ans, a été admis au service des urgences du centre hospitalier d'Ajaccio pour une plaie du poignet droit où une simple
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003465_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
L'imputabilité de l'accident au service, qui est à l'origine d'une entorse du poignet gauche et une contusion du coude gauche, a été reconnue.
Source officielle7ème chambre
DTA_2303089_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Il soutient que : - les douleurs et limitations fonctionnelles qu’il subit au niveau du poignet gauche sont imputables aux fautes commises par le service des urgences de l’hôpital Nord, et sa pathologie
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301760_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
centre hospitalier de la Côte Fleurie à la suite d'une chute ; - elle est ressortie le même jour avec un plâtre et une prescription radiologique ; - la radiographie a fait apparaître une fracture du poignet
Source officielle7ème Chambre
DTA_1904358_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Mme B A, née le 15 mars 1948, a été admise, le 31 janvier 2012, à la suite d'une chute à domicile, au service des urgences du centre hospitalier du Mans où une fracture du poignet gauche a été diagnostiquée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409289_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Elle soutient que : - sa chute est la conséquence d'un défaut de prise en charge adaptée ; - la fracture du poignet occasionnée par sa chute n'a pas été décelée, ce qui constitue une faute médicale
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500989_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Pretin, au préfet du Jura, à la communauté de communes Arbois Poligny Salins – Cœur du Jura et à la société EO2 Bourgogne-Franche-Comté.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2404782_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
ainsi que des mouvements de prono-supination et d’autre part, d’extension des poignets et de préhension des mains.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2404783_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
ainsi que des mouvements de prono-supination et d’autre part, d’extension des poignets et de préhension des mains.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102876_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
L'erreur de diagnostic mentionnée au point 5 a ainsi été à l'origine d'un retard de traitement préjudiciable à M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009201_20230223
23 février 2023
23 février 2023
C n'a pas subi un déficit fonctionnel temporaire uniquement lors du plâtrage de son poignet mais un déficit fonctionnel de classe 2 (25 %) du 24 novembre 2015 jusqu'à la cicatrisation de l'œdème du poignet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001829_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Elle soutient que : - le lien de causalité entre la plaque d'égout déchaussée de la rue Jules Mousseron à Méricourt et la chute qui lui a entraîné une fracture du poignet le 27 juin 2016 est établi
Source officiellePage 5 sur 48
POIGNYE, Colin, Philippe, Rodolphe
09/05/2026
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27/01/2026
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27/02/2025
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POIGNY, Corinne
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