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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre
DTA_2400090_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
D..., représenté par Me Raad, demande dans le dernier état de ses écritures au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 3 novembre 2023 par lequel le préfet d’Eure-et-Loir a rejeté sa demande de
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2302789_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Il soutient : - qu'il a commis un excès de vitesse pour laisser passer les forces de l'ordre ; - qu'aucun radar ne lui a été présenté ; - qu'il ne représente pas un danger pour lui-même ou pour les
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507963_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A B, représenté par Me Raad, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2224123_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2022, Mme C G, représentée par Me Raad, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officiellePrésident Gosselin
DTA_2110437_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Lorsqu'il est établi que le titulaire du permis de conduire a payé l'amende forfaitaire prévue à l'article 529 du code de procédure pénale au titre d'une infraction constatée par radar automatique, il
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2300928_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
En ce qui concerne l'infraction du 23 octobre 2015 à 15h45 constatée par radar automatique : 9.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511163_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
C B, représenté par Me Raad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501646_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représentée par Me Raad, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 mars 2025 par lequel le préfet de l’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire
Source officielle5ème chambre
DTA_2403953_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
B A, représenté par Me Raad, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé le renouvellement de son certificat
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2100977_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
S'agissant de l'infraction constatée le 25 août 2017 par radar automatique et ayant donné lieu à une amende forfaitaire : 7.
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2307739_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il résulte de l’instruction que l’infraction du 30 juillet 2018 (1 point) constatée par radar automatique ou caméra automatique pour excès de vitesse inférieur à 20 km/h a donné lieu au paiement par M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2305319_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 et 24 mars 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Raad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508463_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Raad, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-2 du
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2408097_20240827
27 août 2024
27 août 2024
B A, représenté par Me Raad, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 14
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2201457_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Lorsqu'il est établi que le titulaire du permis de conduire a payé l'amende forfaitaire prévue à l'article 529 du code de procédure pénale au titre d'une infraction constatée par radar automatique, il
Source officielleJU 3ème chambre
DTA_2408600_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Lorsqu’il est établi que le titulaire du permis de conduire a payé l’amende forfaitaire prévue à l’article 529 du code de procédure pénale au titre d’une infraction constatée par radar automatique, il
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2202221_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
conductrice lors de l'infraction commise le 8 mai 2022 ; - n'ayant pas été destinataire des avis de contravention, elle n'a pu contester la réalité des infractions ; - faute de signalisation du radar
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2512506_20250801
1 août 2025
1 août 2025
A B, représenté par Me Raad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2025 par lequel la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle1ère chambre
DTA_2503973_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2025, Mme B D, représentée par Me Raad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2025 par lequel le préfet des Yvelines
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500409_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire enregistrées les 11 janvier 2025 et 23 janvier 2025, Mme B A C, représentée par Me Raad, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officiellePage 5 sur 118
RAAD SARL
26/07/2026
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RAAD SARL
26/07/2026
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RAAD SARL
26/07/2026
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RAAD GRP
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 mai 2026,désignant liquidateur Selarl Asteren en la personne de Me Sabine Rocher 55 rue de Lyon 75012 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire liquidateur dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
07/06/2026
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MRAD, Samia, RAAD
22/05/2026
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