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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507436_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
16 octobre 2025, des bordereaux de pièces enregistrés les 12 et 13 novembre 2025 et un mémoire enregistré le 13 novembre 2025, la société Clémendis, représentée par la SELARL Carbonnier Lamaze Rasle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200579_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
mémoire complémentaire, enregistrés les 14 février 2022 et 5 mars 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la communauté d'agglomération du Beauvaisis, représentée par la SELARL Carbonnier Lamaze Rasle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404518_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A..., représenté par Me Racle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2024 par lequel le préfet de l’Aisne l’a assigné à résidence pour une durée de douze mois et a fixé les modalités
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2522610_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience ; Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 3 mars 2026 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Rasool
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2523315_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience ; Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 3 mars 2026 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Rasool
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307537_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Mme C est la mère de A, né en 2005, qui a été scolarisé à la rentrée 2021 en seconde professionnelle " maintenance des installations automatisées " au lycée professionnel Louis Rascol D, dont il a été
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2217319_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Il résulte de l'ensemble de l'instruction, et notamment du courrier en date du 3 janvier 2023, par lequel Me Michel a déclaré succédé à Me Rasool, initialement désignée d'office en qualité de conseil de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201862_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
C B, représenté par Me Racle, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 24 février 2022 par lesquelles le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202747_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
B D, représenté par Me Racle, demande au juge des référés de : 1°) prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre hospitalier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500175_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 janvier et 7 mars 2025, Mme A B épouse C, représentée Me Racle, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2509067_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
nécessaire ; il dispose également d’un accompagnement matériel ainsi qu’une adaptation par le biais de la réduction du travail demandé ou un temps majoré ; l’ensemble de l’équipe pédagogique du lycée Rascol
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2522045_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience ; Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 3 mars 2026 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Rasool
Source officielle8ème chambre
DTA_2309781_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A soutient avoir épousé, le 1er janvier 2015, la demandeuse de visa, Mme B A, dont le certificat de naissance produit au dossier indique qu'elle est née le 24 décembre 1991 de Abdul Rasool A et de Mary
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600020_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 janvier et 21 janvier 2026, la SAS Lani, représentée par la SELARL Carbonnier Lamaze Rasle, demande au juge des référés sur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502179_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représentée par Me Racle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 avril 2025 par lequel la préfète de l’Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire
Source officielleChambre 2
DTA_2001165_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
juillet 2020 sous le numéro 2001165, et des mémoires complémentaires enregistrés respectivement le 27 octobre 2021 et le 14 janvier 2022, la société Enedis, représentée par la SELARL Carbonnier Lamaze Rasle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204854_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Mme C est la mère de A, né en 2005, qui a été scolarisé à la rentrée 2021 en seconde professionnelle " maintenance des installations automatisées " au lycée professionnel Louis Rascol d'Albi, dont il a
Source officielle1ère chambre
DTA_2201601_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 juillet 2022 et le 19 décembre 2022, la Société des Autoroutes Paris-Normandie (SAPN), représentée par la SELARL Carbonnier Lamaze Rasle
Source officielle3ème chambre
DTA_2300159_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A B, représenté par Me Racle, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° BE 2022-364-002 du 30 décembre 2022 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui renouveler une
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101989_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
C D était professeur de lycée professionnel en économie et gestion au lycée Louis Rascol à Albi (Tarn).
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