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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2304723_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 9 mars 2023, Mme B C, représentée par Me Redon, demande au juge des référés : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300318_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 5, 19 et 29 janvier 2023, Mme B C, représentée par Me Redon, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article
Source officielle3ème Chambre
DTA_2504834_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Une note en délibéré présentée par la société Reden Investments France a été enregistrée le 15 avril 2026. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2415530_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
mesures portant obligation de pointage les mardis, mercredis et vendredis, entre 8h et 9h, à la brigade de Gendarmerie de Blain sont disproportionnées en ce qu'il ne peut se rendre à sa domiciliation à Redon
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2300037_20230210
10 février 2023
10 février 2023
territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prévu diverses mesures de contrôle ; 3°) d'annuler l'obligation de pointage à raison de deux fois par semaine à Redon
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2208915_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
A, aurait quitté le logement situé 31 rue de château Redon à Marseille le 30 octobre 2011.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405171_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A B demande au tribunal la décharge partielle des cotisations de taxes foncières auxquelles il a été assujetti de 2018 à 2021 pour le bien situé 83 boulevard du Redon à Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501044_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la société Reden investments France.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500572_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Le maire de La Neuville sur Ressons soutient que la propriété située 17 rue du Moulin à La Neuville sur Ressons, présente un danger pour la sécurité publique compte tenu de la vétusté du mur de clôture
Source officielle2ème chambre
DTA_2101409_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un acte d'engagement signé le 12 février 2001, la maîtrise d'œuvre de ces travaux a été confiée à un groupement dont la société Michel Rémon Architecte est mandataire.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2102707_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2021, le préfet de l'Aisne demande au tribunal : 1°) d'annuler les délibérations du conseil municipal de la commune de Ressons-le-Long
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510302_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Un mémoire présenté par Mme C, enregistré le 28 août 2025 à 9h44, a été communiqué dans lequel elle conteste que les passeports aient été redonnés aux enfants munis de la vignette visa communiquée par
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2500325_20250212
12 février 2025
12 février 2025
C et tous occupants de son chef du logement qu'il occupe 7 rue de la butte à Redon (35600).
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304121_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 17 novembre 2023, le groupement foncier agricole (GFA) Bioplissy et la société Reden Développement, représentés par Me Ferrant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407234_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 novembre 2024 et 20 février 2025, la société par actions simplifiée Reden Investments France, représentée par Me Ferrant,
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302715_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 juillet et 7 août 2023, le GFA Bioplissy et la société Reden Développement, ayant pour avocat Me Ferrant, demandent au juge
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2202183_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
E a été vu à quatre reprises par le chirurgien ; - contrairement à ce qu'a affirmé le professeur D, le drain de Redon mis en place n'était pas aspiratif et dès lors que la brèche durale était étanche
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502752_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
D C du logement qu'ils occupent avec leurs enfants, de manière irrégulière, situé rue Odilon Redon, résidence Lancelot, bâtiment A, entrée B, appartement 32 à Talence lequel fait partie du centre d'accueil
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2307213_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2021 par voie de rôle supplémentaire, à raison d'une piscine présente sur sa propriété immobilière située au 24, rue Hélène Boucher à Ensuès-la-Redonne
Source officielleMSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2400100_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
’année lorsqu’il n’est pas loué, mais y accède uniquement pour en assurer l’entretien et remettre la maison en état pour être relouée rapidement ; en 2004 un partenariat avec l’office de tourisme de Redon
Source officiellePage 5 sur 2124