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Délibéré après l'audience du 6 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Rouland-Boyer, présidente, - Mme Absolon, première conseillère, - M. Pringault, conseiller.

B... est brigadier-chef affecté à la police aux frontières de l’aéroport Roland-Garros de La Réunion, à Sainte-Marie.

B C, représenté par Me Rea-Rolland, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 24 février 2022 par laquelle la présidente du conseil

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B a été classé au 6ème échelon de son grade de professeur de lycée professionnel de classe normale, avec une ancienneté fixée à 2 ans, 6 mois et 22 jours.

Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rouland-Boyer, présidente, M. de Palmaert, premier conseiller, M. Phulpin, conseiller.

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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2023, Mme D B épouse E, représentée par Me Rea-Rolland, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide

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Il ressort des pieces du dossier qu'avant sa mise à la retraite, Mme A était affectée à l'hôpital à l'hôpital d'instruction des armées du Val de Grâce à Paris (75), en qualité d'aide-soignante civile de

Enfin, il ne saurait faire obstacle à l’exécution d’une décision administrative, même celle qui refuse la mesure demandée, à moins qu’il ne s’agisse de prévenir un péril grave. 3.

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C est hébergé au CHU Romain Rolland de Montrouge durant l'hospitalisation de Mme A. Vu les autres pièces du dossier.

Par mémoire enregistré le 26 septembre 2025, la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute Garonne, représentée par Me Roland, demande au tribunal : - de lui donner acte de ce qu’elle n’a pas de

Le rapport de Mme Rouland-Boyer a été entendu au cours de l'audience publique du 23 janvier 2024.

de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris ; Il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à son droit fondamental à la protection de la santé.