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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique (1)
DTA_2400256_20240222
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2024, Mme B E, représentée par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
Reconduite à la frontière
DTA_2408102_20241106
6 novembre 2024
A E, représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2024 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai de départ
1ère chambre
DTA_2408847_20250320
20 mars 2025
B C, représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans
DTA_2408848_20250320
Cormier, - et les observations de Me Rommelaere, avocate de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DTA_2300362_20230412
12 avril 2023
B ; - les observations de Me Rommelaere, avocate de M.
5e chambre
DTA_2302687_20240326
26 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Klipfel, - et les observations de Me Bosselut, substituant Me Rommelaere et représentant Mme B.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304086_20230629
29 juin 2023
B A, représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
DTA_2302700_20230502
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2023, Mme D C épouse A, représentée par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel la
DTA_2402387_20250404
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 27 février 2024 par laquelle
DTA_2503000_20250512
12 mai 2025
A D, représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités espagnoles ; 2°) d'annuler
DTA_2500742_20250311
11 mars 2025
A B, représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 janvier 2025 notifiée le 23 janvier
DTA_2307332_20240131
31 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet ; - et les observations de Me Bosselut, substituant Me Rommelaere pour M. A.
DTA_2308735_20240326
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2023, Mme F épouse D, représentée par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023, par lequel la
DTA_2600793_20260206
6 février 2026
B..., représenté par Me Rommelaere, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’
DTA_2307747_20231113
13 novembre 2023
E A, représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin
JU MW (3)
DTA_2308029_20231215
15 décembre 2023
C E, représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
4ème Chambre
DTA_2308826_20251230
30 décembre 2025
B..., représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : d’annuler la décision du 13 octobre 2023 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer une carte de « résident de longue durée
8e chambre
DTA_2303014_20250605
5 juin 2025
A B, représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juillet 2023 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII
DTA_2206703_20221025
25 octobre 2022
C G, représenté par Me Rommelaere demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin
DTA_2502794_20251105
5 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les observations de Me Rommelaere, avocate de Mme B....
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