Il soutient qu’il n’a pas reçu l’information préalable prévue par les dispositions des articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route en ce qui concerne les infractions au code de la route en date des

de Villeneuve ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Pézilla-la-Rivière de prendre un arrêté provisoire de non-opposition à déclaration préalable dans le délai de quinze jours à compter de la

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Cagnes-sur-Mer Route de France est rejetée.

’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision du 27 février 2026 par laquelle le préfet du Nord a prolongé, à compter du 9 mars 2026, son assignation à résidence dans la commune de Villeneuve

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouget, juge des référés ; - et les observations de Me Le Rouge-De Guerdavid, pour la société requérante, qui persiste dans ses

Sa chute lui a occasionné une fracture de la cheville nécessitant une intervention chirurgicale, pratiquée le 19 août 2018 à la clinique de Villeneuve-sur-Lot.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2021, l'association Rouler Libre by ULDECIM et M.

Fersen à Antibes à compter du 1er septembre 2025 2°) d’enjoindre à la rectrice de l’Académie de Nice de la rétablir dans l’intégralité de ses fonctions de secrétaire de direction au sein du collège Romée

Par ailleurs, il ne résulte pas de l'instruction que l'administration aurait fait une confusion entre, d'une part, le droit d'eau de l'ancien moulin de Villeneuve dont la roue était installée au fil de

B... saisit le tribunal d’un litige relatif à une saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre le 28 juin 2025 par le comptable public du centre de finances publiques SGC Villeneuve d’Ascq

a délivré à la société Athaner Investissements un permis de construire deux bâtiments comprenant dix logements semi-collectifs et trois bâtiments à usage de garages sur un terrain situé 27 bis route de

La société civile immobilière (SCI) Philgunes, propriétaire des parcelles cadastrées section C n° 486 et 488 situées 333 route de Masseribaut à Villeneuve-lès-Bouloc et sur lesquelles étaient implantées

l'intérieur de lui restituer son permis de conduire et de procéder à la reconstitution du solde de points de son permis de conduire en application des dispositions de l'article L. 223-6 du code de la route

Par suite, la commune de Villeneuve-Loubet ne peut utilement exciper de l'illégalité de ce texte.

La Régie de quartier Grenoble Villeneuve - village olympique demande l'annulation de ce refus. 2.

a délivré un permis de construire à la SCI Sarion, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Villeneuve et de la SCI Sarion une somme de 4 000

) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré des points sur son permis de conduire à la suite des infractions commises le 20 août 2022 à Lieusaint, le 8 mai 2022 à Villeneuve-St-Georges

juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision du 17 septembre 2025 par laquelle le préfet du Nord a prolongé, à compter du 25 septembre 2025, son assignation à résidence dans la commune de Villeneuve

située au bord des parcelles AD 60 et AD 71, en contigüité de la route territoriale RT1 Ouest.

rétention sur les parcelles 91 à 93, le classement de ces parcelles en zone inconstructible et la suppression des constructions sur le secteur de l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) Villeneuve