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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2501090_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
qu'il n'a pas pu être interpellé en mars 2016 puisqu'il était en détention à cette date et qu'il n'a pas été interpellé le 12 janvier 2025 pour des faits de vol mais dans le cadre d'un contrôle de routine
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304221_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par un arrêté du 17 mars 2023 dont la société Free Mobile demande l'annulation, le maire de Rousset s'est opposé à la réalisation des travaux ainsi déclarés.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2100906_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Ces dispositions font obstacle à la demande de la commune de Rousset au titre des mêmes dispositions.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007849_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
B, de Me Boulisset représentant la commune de Rousset, et de Me Tosi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2304903_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Les conclusions présentées par la commune de Rousset, partie perdante, ne peuvent qu'être rejetées.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2304366_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
En l'espèce, eu égard à la gravité de l'infraction constatée, au comportement routier de son auteur et à l'ensemble des circonstances de l'espèce, c'est par une exacte application des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206708_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A B, représenté par Me Susini , demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013 087 21 L0017 en date du 24 février 2022 par lequel le maire de la commune de Rousset a délivré à la SNC Cogedim
Source officielle2ème chambre
DTA_2000849_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
C était responsable d'équipe sur le site de production de Rousset dans les Bouches-du-Rhône.
Source officielle6ème chambre
DTA_2402322_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A... a sollicité la délivrance d’une attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de personnes au titre de son expérience professionnelle.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2404303_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Rousset a seul été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401518_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, la commune de Rousset, représentée par Me Pourriere, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle7ème Chambre
DTA_2503693_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Zouad ; - et les observations de Me Rostin, représentant Mme B....
Source officielle7ème Chambre
DTA_2113762_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
G a commis une faute d'inattention et roulait à une vitesse excessive ; - à titre subsidiaire, les frais d'expertise seront mis à la charge des requérants ; il ne saurait être condamné à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209288_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
B, au syndicat des copropriétaires de la résidence le hameau de Pra Roustan, à la l'association de défense des copropriétaires de la résidence le hameau de Pra Roustan, à Mme H épouse B, à M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2530771_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 6 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - M. d’Haëm, président, - Mme Roussier, première conseillère, - M. Gualandi, conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100549_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
L'article 4 de la délibération précitée dispose que : " () - la délimitation du domaine public routier est déterminée par la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006250_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B A une attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises. Par la présente requête, M. A demande au tribunal d'annuler cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508336_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Le juge judiciaire est ainsi compétent, en vertu de ces dispositions, pour réprimer les infractions à la police de la conservation du domaine public routier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2511986_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
La société STMicroelectronics Rousset demande la décharge de ces amendes. 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302444_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
La société STMicroelectronics Rousset demande la décharge de ces amendes. 2.
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