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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502832_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
B est propriétaire d'une maison d'habitation située 5 bis rue de l'allée à Loisy-sur-Marne, cadastrée AB n°261, 250 et 251.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002319_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
cette commune à M. et Mme A pour la construction d'une résidence secondaire au (ANO)13, ruelle des Rosiers(ANO).
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600462_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., comorienne en situation régulière, mère de leurs neuf enfants, les quatre derniers étant nés à Mayotte ; la famille réside 11A rue Oupie, route des Badamiers à Dzaoudzi ; il démontre son intégration
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400279_20240207
7 février 2024
7 février 2024
demande au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 85 ruelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301643_20230809
9 août 2023
9 août 2023
demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant sa propriété située 57 rue
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2312851_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Saint-Dominique, 2 au 4 place Jacques Bainville, 73 au 75 rue de l'Université et 229Q au 231 boulevard Saint-Germain à Paris (75007).
Source officielle2ème chambre
DTA_2102478_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par le jugement avant dire droit du 22 avril 2022 le tribunal a estimé que le terrain d'assiette du projet ne disposait que d'un seul accès à la voie publique par la rue du Bourgneuf alors que les trois
Source officielle3ème chambre
DTA_2101039_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
M. et Mme C sont propriétaires, au 17 de la rue de la République sur le territoire de la commune de Saint-Gilles, d'une maison d'habitation qu'il donnent en location.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211289_20230831
31 août 2023
31 août 2023
D C, propriétaire d'une propriété sise 1 Grande Rue à Rablay-sur-Layon (49750), commune déléguée de Bellevigne-en-Layon, estime que les travaux de réfection de la Grande Rue réalisés par cette dernière
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300004_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
l'utilité publique du projet ; le projet d'école ne concerne pas la totalité des parcelles en litige ; l'aménagement d'un chemin piéton comprenant des arbres est en effet prévu au lieu et place de la ruelle
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300006_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
l'utilité publique du projet ; le projet d'école ne concerne pas la totalité des parcelles en litige ; l'aménagement d'un chemin piéton comprenant des arbres est en effet prévu au lieu et place de la ruelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301398_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
de la Vendée et de la rue Passenaud.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2004183_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Saint-Germain, la rue de Paris et la rue de la Bourgogne et, à l'ouest, par la route départementale D 406 et, d'autre part, que les limites du quartier d'accueil étaient constituées, au nord et à l'est
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2304337_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B conteste la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison du bien dont il est propriétaire, situé au 4 rue Alphonse Daudet sur le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501811_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
demande au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 1 ruelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2200136_20220829
29 août 2022
29 août 2022
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres d'infiltration d'eau affectant son habitation situé au 45 rue
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909691_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
adjacentes à la rue principale.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2600082_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Il résulte de l’instruction que le 10 septembre 2025, Mme B..., qui réside chez Mme A... dans un logement situé 16 rue de la Guillaumière à Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret), a saisi la commission départementale
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2500512_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
A, qui réside 26 rue du Pressoir Brûlé à Saint-Jean-de-la-Ruelle dans un appartement du bailleur social Logemloiret, a saisi la commission départementale de médiation du Loiret sur le fondement des
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2100455_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
La SARL Les Ecrans du Grand Est a été assujettie à la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l'année 2020 à raison des locaux situés 29 rue de la Victoire de la Marne et 4 ruelle Lardière
Source officiellePage 5 sur 2237