Une note en délibéré, enregistrée le 14 mars 2025, a été présentée pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Article 2 : Il est enjoint au préfet de l’Hérault de délivrer à M.

A et de lui délivrer dans l'attente une autorisation provisoire de séjour. Article 3 : L'Etat versera à Me Ruffel la somme de 1 200 euros dans les conditions prévues au point 8 du jugement.

Il y a lieu d'enjoindre au préfet de l'Hérault de délivrer à M.

Rabaté - et les observations de Me Ruffel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Souteyrand ; - et les observations de Me Ruffel représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Une note en délibéré présentée pour Mme B, épouse C, par Me Ruffel, a été enregistrée le 27 janvier 2023. Considérant ce qui suit : 1.

A..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de refus du bénéfice des conditions matérielles d'accueil prise par l’Office français de l’immigration et de l’intégration

A B, représenté par Me Ruffel demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé à son encontre une

C A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter

C A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2023, Mme A B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 24 mai 2023 portant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2023 par lequel le préfet de

Dès lors, c'est sans méconnaître les dispositions et stipulations précités que le préfet a pu refuser de lui délivrer un titre de séjour. 6.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 juin 2022 et le 15 juin 2022, Mme B C épouse A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

B ; - et les observations de Me Ruffel, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

A C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

11 avril 2023 refusant de lui délivrer un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2°) d'enjoindre au Préfet de l'Hérault de lui délivrer

l'arrêté du préfet de l'Hérault en date du 3 mars 2023 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 100 euros