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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2208024_20221220
20 décembre 2022
A se disant Safi, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que dans sa requête ; - les observations de M. A se disant Safi, assisté de M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2500777_20260423
23 avril 2026
(collège du Sacré Cœur) à Pornichet, l’OGEC Saint-Pierre de Rezé (collège Sainte-Anne), l’OGEC de Riaillé (collège Saint-Augustin), l’OGEC Association de Gestion de l’Institut Saint-Dominique à Saint-Herblain
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204100_20221128
28 novembre 2022
de son recours gracieux ; 2°) d'annuler la décision du 13 juin 2022 l'affectant à Villefranche-de-Rouergue ; 3°) d'enjoindre à l'autorité administrative compétente de la réintégrer au lycée Sacré-Cœur
2ème chambre
DTA_2100038_20240314
14 mars 2024
Le moyen tiré de ce que le projet de préemption porté par la SAFER n'était pas soumis à l'approbation du commissaire du Gouvernement doit donc être écarté.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2512675_20250804
4 août 2025
Par un arrêté du 17 février 2025, le maire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine a ordonné la fermeture administrative de cet établissement, exploité sous l'enseigne " Le Sacré Spot ".
8ème chambre
DTA_2207250_20250818
18 août 2025
D est maître contractuel de l'enseignement en mathématiques en service partagé aux lycées privés Frédéric Ozanam de Lille et Sacré Cœur de Tourcoing.
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500616_20250513
13 mai 2025
menée par la région Réunion pour le lot 1 du marché de prestations intellectuelles portant sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la poursuite de la révision du schéma d'aménagement régional (SAR
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2411636_20241119
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, Mme A B demande au juge des référés de suspendre l'exécution de l'arrêté du maire de Sars-le-Bois du 23 septembre 2024 et
1ère Chambre
DTA_2011456_20231107
7 novembre 2023
S'agissant des infrastructures situées dans le lotissement communal " Le Clos d'Anjou " situé sur la commune de Boussay, le SYDELA produit la copie d'une facture mettant à sa charge la fourniture et la
DTA_2500463_20250513
au cas où la région ne désignerait pas à nouveau Elan/Charrel pour la poursuite de la révision du SAR, et qui d'une manière générale propose une interprétation non crédible du futur marché du SAR en prétendant
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2403707_20241108
8 novembre 2024
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune de La Garde et de la SAFER PACA.
3ème chambre
DTA_2202435_20241106
6 novembre 2024
Si les époux A soutiennent que la SAFER était informée du projet de cession de leurs parts sociales de la SCEA du Pavillon dès lors qu'ils avaient fait part à la SAFER de leur intention de céder ces
1ère chambre bis
DTA_2100982_20231011
11 octobre 2023
Par un courrier du 16 juillet 2020, reçu le 17 juillet 2020, la société SAAR intermédiaire d'assurance, mandataire de la société Prudence Créole, a adressé au préfet de La Réunion une demande indemnitaire
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203866_20230621
21 juin 2023
La requête a été communiquée au SIAEP de la Marche et du Boischaut, à la société SAUR, à la société Berry numérique et à la société Axione qui n'ont pas produit de mémoire.
7ème chambre
DTA_2100547_20230419
19 avril 2023
Par un courrier du 19 novembre 2020 notifié le 20 novembre suivant, le SAF 94 a informé la SCI Parigny de l'irrégularité de sa demande d'acquisition et de son impossibilité de l'instruire.
4ème Chambre
DTA_2209383_20260305
5 mars 2026
est direct et exclusif ou non ; 7°) décrire l’état de santé de Mme A... avant sa contamination par le SARS Cov-19 le 18 mars 2020 ; si Mme A... présentait un état antérieur en indiquer la nature
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2402601_20250106
6 janvier 2025
Enfin, aux termes de l'article R. 621-9 du même code : " Le rapport est déposé au greffe en deux exemplaires, des copies sont notifiées par l'expert aux parties intéressées.
11ème chambre
DTA_2408241_20250930
30 septembre 2025
de copie du brevet blanc, la requérante ne démontre pas non plus en quoi sa pathologie ne lui permettait pas de faire face à cette charge de travail limitée, et qu’elle a d’ailleurs refusée.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2400434_20240209
9 février 2024
examinés ; 8°) il pourra entendre tout intéressé ou tout sachant ; 9°) il déposera son rapport au greffe dans les vingt-quatre heures suivant sa désignation, en deux exemplaires, et en notifiera des copies
DTA_2008521_20230622
22 juin 2023
, qu'elle a insisté afin d'obtenir des mesures d'éloignement visant à la soulager de la prise en charge de l'enfant contre l'avis médical et thérapeutique des équipes du SAFT, faisant ainsi obstacle à
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