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C E, représenté par Me Sajous, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2020 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud a

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600516_20260409

Administratif

9 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Saffour, greffière d’audience.

Source officielle

Réconduite à la frontière

DTA_2500484_20250409

Administratif

9 avril 2025

SAFFOUR La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse, en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501272_20250919

Administratif

19 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Saffour, greffière d'audience : - le rapport de Mme Baux, - les observations de Mme C, représentant le préfet de la Haute-Corse

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303260_20231004

Administratif

4 octobre 2023

A B, représentée par Me Sajous, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande formulée par courrier du 1er mars 2023 par l'intermédiaire de son avocat, reçue le 3 mars

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Réconduite à la frontière

DTA_2500297_20250313

Administratif

13 mars 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 12 mars 2025 à 10h en présence de Mme Saffour, greffière d'audience, M. A a lu son rapport.

Source officielle

Réconduite à la frontière

DTA_2500333_20250313

Administratif

13 mars 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 12 mars 2025 à 10h en présence de Mme Saffour, greffière d'audience, M. A a lu son rapport et entendu les observations Me Lelièvre, représentant M. C.

Source officielle

Réconduite à la frontière

DTA_2500571_20250424

Administratif

24 avril 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 23 avril 2025 à 14h, en présence de Mme Saffour, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1.

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Réconduite à la frontière

DTA_2501993_20260113

Administratif

13 janvier 2026

Le rapport de Mme Baux a été lu au cours de l’audience publique en présence de Mme Saffour, greffière d’audience. La clôture de l’instruction est intervenue à l’issue de l’audience.

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600549_20260409

Administratif

9 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Saffour, greffière d’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501361_20251002

Administratif

2 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Saffour, greffière d’audience.

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Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500103_20250212

Administratif

12 février 2025

Saffour

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Réconduite à la frontière

DTA_2500298_20250313

Administratif

13 mars 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 12 mars 2025 à 10h en présence de Mme Saffour, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et entendu les observations Me, représentant M.

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Réconduite à la frontière

DTA_2500311_20250313

Administratif

13 mars 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 12 mars 2025 à 10h en présence de Mme Saffour, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et entendu les observations de Me Lelièvre, représentant M.

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Réconduite à la frontière

DTA_2500331_20250313

Administratif

13 mars 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 12 mars 2025 à 10h en présence de Mme Saffour, greffière d'audience, M. A a lu son rapport.

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