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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Autres délais-Etrangers-2
DTA_2502682_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
A C, représenté par Me Le Blanc, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2025 par lequel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101430_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
apprend à se questionner ; lui apprend à apprendre, à rester motivé, à atteindre ses objectifs ; enfin, développe un partenariat solide avec les parents ; - les conditions de validité des notes blanches
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202242_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
parcelle de la place Vialolle prise le 10 février 2022 par le conseil municipal de Carbon-Blanc ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Carbon-Blanc une somme de 500 euros en application de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401924_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; il exerce une activité professionnelle au sein de la société Salazar services située à Libourne à 40 km sans transport en commun ; - il existe
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2205704_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
La requête a été communiquée à la commune du Blanc-Mesnil qui n'a pas produit d'observation.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304886_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
l'autorisation qu'elle détient à la fédération APAJH pour la gestion du centre d'action médico-Sociale précoce CAMSP74 d'Annecy, établissement principal et ses établissement secondaires d'Annemasse, Sallanches
Source officielle2ème chambre
DTA_2600474_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
et communautaires des 15 et 22 mars 2026 dans la commune de Le Blanc.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306090_20250211
11 février 2025
11 février 2025
; - il méconnaît l'article UA 7 du règlement du PLU de la commune de Chamonix Mont-Blanc ; - il méconnaît l'article UA 11 du règlement du PLU de la commune de Chamonix Mont-Blanc et l'article R. 111
Source officielle2ème chambre
DTA_2402009_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par son silence, le maire de la commune du Blanc Mesnil a implicitement rejeté ce recours. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521839_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B... exerçait en qualité d’attaché de conservation du patrimoine au sein de la commune du Blanc-Mesnil par un contrat conclu jusqu’au 1ᵉʳ octobre 2025.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202647_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Les conclusions présentées à ce titre par Mme B et de la Fédération du berger blanc suisse doivent dès lors être rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2308328_20250220
20 février 2025
20 février 2025
D E C I D E : Article 1er : La décision du maire de la commune du Blanc-Mesnil du 9 mai 2023 est annulée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2516618_20260203
3 février 2026
3 février 2026
G..., au syndicat des propriétaires de l’immeuble situé 57 boulevard Balthazar Blanc à Marseille (13015), à la société 6599 Impacton, à la commune de Marseille, à Mme R..., à Mme S...
Source officielle3ème chambre
DTA_2301238_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
D É C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Cheval-Blanc du 6 février 2023 est annulé.
Source officielle4ème chambre
DTA_2213518_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par un arrêté du 29 janvier 2019, le maire de la commune du Blanc-Mesnil a rejeté sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306026_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
L'université Savoie Mont blanc n'a pas présenté de mémoire en défense.
Source officielle4ème chambre
DTA_2403406_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par une décision du 18 avril 2023, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a admis les conclusions du pourvoi de la SCI Blanc-Faure dirigées contre le jugement du 3 février 2022 par la SCI Blanc-Faure
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2000999_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2020, la SCEA Julien Blanc vigneron, représentée par Me Bauducco demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet en date
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904984_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Par arrêté du 27 décembre 2017, le maire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc a délivré un certificat d'urbanisme négatif.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307564_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Le 27 juillet 2023, les services du renseignement intérieur ont transmis au préfet du Nord une « note blanche » concluant qu’il existait des raisons sérieuses de penser que
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