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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305151_20250328
28 mars 2025
21 juin 2023, Mme C A B demande au tribunal d'annuler la décision du 13 juin 2023 par laquelle la cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de Lyon-Corbas lui a refusé le permis de visiter son mari Samir
2e Section - 3e Chambre
DTA_2013086_20220715
15 juillet 2022
surveillance doivent également bénéficier d'une prime ; - le seul critère pertinent demeure le port obligatoire de la tenue du fait de l'employeur et non la nature des missions ou le caractère salissant
9ème Chambre
DTA_2206102_20230109
9 janvier 2023
B a créé la société par action simplifiée " Salma distribution ", immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 22 novembre 2021, dont il est le président et l'un des deux associés, et ayant
9ème chambre
DTA_2303779_20240627
27 juin 2024
les risques psychosociaux et les déplacements quotidiens, et en tant que le département du Val-de-Marne n'a pas établi de lien entre certaines sujétions retenues, en particulier sur les " travaux salissants
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300818_20230227
27 février 2023
configurations à une sollicitation de leur employeur et ne pouvant se consacrer à leurs propres intérêts ; -il en est de même des agents qui exercent de manière exclusive ou non des travaux insalubres et/ou salissants
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2304748_20230426
26 avril 2023
Son épouse, Mme D F J, ressortissante éthiopienne née en septembre 1981, qu'il avait épousée au Soudan en janvier 2001, et les trois enfants du couple, Helen E I, Sami E I, tous deux nés en décembre 2003
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600545_20260213
13 février 2026
A... née le 30 mai 2024 à Mayotte ; Mme E... est mère d’un autre enfant, de nationalité française, né en 2021 ; la famille réside rue Adan Sami à Chiconi ; Mme E... a un emploi à Sada ; l’arrêté litigieux
3ème Chambre
DTA_2101489_20221230
30 décembre 2022
laquelle le préfet du Pas-de-Calais a refusé de délivrer une carte nationale d'identité et un passeport à sa fille mineure, B D A F ; 2°) d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais de délivrer à l'enfant Sali
CHAMBRE 3
DTA_2202183_20251124
24 novembre 2025
Les protocoles de deux méthodes différentes d’analyse des habitats ont abouti à des résultats très proches et ont conduit à fixer à 210 l/s, le DMB nécessaire pour la truite fario (Salmo trutta), espèce
4ème chambre
DTA_2301077_20250515
15 mai 2025
III- Par une requête n°2301077, enregistrée le 2 mars 2023, les associations Défense des milieux aquatiques, Sea Shepherd France, ANPER-TOS, ACCOB, SEPANSO 64, Salmo Tierra Salva Tierra et Les Pyrénées
Reconduite à la frontière
DTA_2508408_20251027
27 octobre 2025
A... se disant Samir Boussalem, représenté par Me Gaible, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin l’a assigné à résidence ; 2°) de mettre
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2202672_20230307
7 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2022, la société Compagnie GAN Assurances, représentée par Me Salhi, demande au tribunal, à titre principal, de rejeter la requête et à ce qu'une somme
DTA_2106581_20230413
13 avril 2023
Jean-Salim B, né le 23 août 2004, était scolarisé en classe de terminale au lycée Pré de Cordy à Sarlat-la-Canéda lors de l'année scolaire 2021/2022.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2300781_20230220
20 février 2023
Bendeliani, Vakhtang Batiashvili, Vano GavashelashvilI, Zaali Chkimikocha, Zafar Khan Sakhi, Zaza Tsuleiskiri, Zurab Gachechiladze, Bekar Khukhua et Tamar Rukhaia, Doris Ogiemwonyi, Nato Tsamalashvili, Sali
4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2318064_20230929
29 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Seulin, magistrate désignée, - les observations de Me Salmi, représentant M.
ORTA_1806460_20231129
29 novembre 2023
tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes rejetant sa demande d'attribution de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
ORTA_1806462_20231129
DTA_2600999_20260403
3 avril 2026
A... se disant Sami Zahmoul, représenté par Me Khanifar, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler les décisions du
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300244_20230904
4 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 20 juin 2023, la SMABTP, représentée par la SCP Badré Hyonne Sens-Salis Denis Roger Daillencourt, demande au tribunal d'étendre les opérations d'expertise confiées à M.
ORTA_2205210_20221006
6 octobre 2022
12 et 21 octobre 2021, les services du rectorat l'ont informée de ce qu'elle devait solliciter directement son dossier médical auprès du service administratif médical infirmier et social du rectorat (SAMIS
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