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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408840_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
recueillir et consigner les explications des parties, prendre connaissance des documents de la cause, se faire remettre par les parties ou par des tiers tous autres documents utiles, entendre tous sachant
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500140_20250227
27 février 2025
27 février 2025
avenue Gaston Fliche à Montpellier (34295), est désigné avec pour mission de : 1°) se faire communiquer tous les documents médicaux utiles à sa mission ; convoquer et entendre les parties et tous sachants
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301329_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
est remplie, car la décision litigieuse prend effet au 21 mars et va entrainer une perte de chiffres d'affaires hebdomadaire de l'ordre de 1 700 euros et donc environ 3 400 euros pour deux semaines, sachant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522554_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
condition d’urgence est remplie dès lors que la responsabilité de l’Etat ne pourra plus être poursuivie après 2026 et qu’il a besoin des documents demandés dans le cadre de son processus de soins, ne sachant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326998_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Par une décision notifiée le 26 septembre 2023, la directrice adjointe du centre pénitentiaire de Paris - la Santé a ordonné l'encontre de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205791_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
mairie de Toulouse, âgée de 65 ans à ce jour et reconnue travailleur handicapé, elle a subi au mois d'août 2021 un accident de service reconnu imputable, se blessant au pouce gauche en télétravail, sachant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2101554_20230216
16 février 2023
16 février 2023
et ont poursuivi leur chemin au-dessus du parking souterrain, sachant que voyant des journalistes courir, elle n'a pas eu le temps de bouger et s'est alors écroulée aux alentours de 15h50, ne se souvenant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202269_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
en péril, la procédure relative aux risque professionnels a été engagée et la commission départementale de réforme saisie, sachant que dans ce cadre, l'intéressée a été expertisée le 1er juillet 2021
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508145_20250808
8 août 2025
8 août 2025
recueillir et consigner les explications des parties, prendre connaissance des documents de la cause, se faire remettre par les parties ou par des tiers tous autres documents utiles, entendre tous sachant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502492_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
recueillir et consigner les explications des parties, prendre connaissance des documents de la cause, se faire remettre par les parties ou par des tiers tous autres documents utiles, entendre tous sachant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502533_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025, l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE) demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503331_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
, Saint-Ismier, Saint-Nazaire-Les-Eymes et Bernin, un état descriptif et qualitatif des propriétés bâties situées à proximité du chantier ainsi que des installations extérieures, aux fins de déterminer
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511096_20260217
17 février 2026
17 février 2026
recueillir et consigner les explications des parties, prendre connaissance des documents de la cause, se faire remettre par les parties ou par des tiers tous autres documents utiles, entendre tous sachant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513019_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2025, l’établissement public d’aménagement de Saint-Etienne (EPASE) demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513358_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
recueillir et consigner les explications des parties, prendre connaissance des documents de la cause, se faire remettre par les parties ou par des tiers tous autres documents utiles, entendre tous sachant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501839_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
J H, demeurant 240 rue des Millières, à Saint André de Corcy (01390), est désigné comme expert avec pour mission de : 1° - se rendre sur les lieux concernés par les travaux de démolition d'un îlot de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2601072_20260224
24 février 2026
24 février 2026
I..., demeurant 240 rue des Millieres à Saint-André-de-Corcy (01390), est désigné comme expert avec pour mission de : 1° - se rendre sur les lieux concernés par les travaux de démolition de deux immeubles
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2601988_20260223
23 février 2026
23 février 2026
recueillir et consigner les explications des parties, prendre connaissance des documents de la cause, se faire remettre par les parties ou par des tiers tous autres documents utiles, entendre tous sachant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602340_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
recueillir et consigner les explications des parties, prendre connaissance des documents de la cause, se faire remettre par les parties ou par des tiers tous autres documents utiles, entendre tous sachant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602826_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
recueillir et consigner les explications des parties, prendre connaissance des documents de la cause, se faire remettre par les parties ou par des tiers tous autres documents utiles, entendre tous sachant
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