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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402463_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

par laquelle la commission pédagogique du département de Sciences, technologies, santé mention Sciences de la Terre et des Planètes, Environnement parcours Terre de l'Université de Toulouse III Paul Sabatier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400035_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

A porte sur une décision de refus d'admission en troisième année de licence informatique à l'université Toulouse III Paul - Sabatier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2104138_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

une requête, enregistrée le 8 juillet 2021, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 25 mai 2021 par laquelle le président de l'université Toulouse III Paul Sabatier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309687_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, a saisi le tribunal administratif de Lyon d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2105032 rendu le 15 septembre

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2504985_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

B..., représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 février 2025 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2402713_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, Mme B A, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507493_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, tendant à faire exécuter le jugement n° 2305340 du 3 octobre 2024 de ce tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507662_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 10 février 2025, Mme B A, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), a demandé au tribunal d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205291_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

B C, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2502252_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, tendant à faire exécuter le jugement n° 2302910 rendu le 11 juin 2024.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309669_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

B A, représenté par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, tendant à faire exécuter le jugement n°2104226 rendu le 4 octobre 2022.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2114612_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Par suite, Me Sabatier peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2306160_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Sur la recevabilité de la requête de l'université Toulouse III - Paul Sabatier : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506312_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B..., représentée par Me Sabatier tendant à obtenir l’exécution du jugement n°2302221 rendu le 30 octobre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515861_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

A..., représenté par Me Sabatier, tendant à obtenir l’exécution du jugement n°2403568 rendu le 7 mai 2025. Par cette demande du 24 juillet 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309506_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

C, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2301432_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Sabatier-Raffin. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106526_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

refusé les vœux n° 1 et n° 2 de son fils tendant à son inscription en 1ère professionnelle " Métiers de la coiffure " au sein du lycée professionnel Armand Guillaumin à Orly et au sein du lycée André Sabatier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306671_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 2 octobre 2023 par laquelle le président de l'université Toulouse III Paul Sabatier

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301630_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

l'Etat, le versement à Me Sabatier de la somme de 1 500 euros.

Source officielle

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