Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2020, Mme C A, représentée par Me Sautereau demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2019 par laquelle le

D F, représenté par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision révélée par le courriel du 10 mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé d'indemniser

l'audience publique du 24 novembre 2022, en présence de Mme Delannoy, greffière : - le rapport de Mme B ; - les conclusions de Mme Bartnicki, rapporteure publique ; - et les observations de Me Sautereau

A..., représenté par Me Sautereau, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite en date du 26 février 2024, par laquelle la communauté d’agglomération CAP Excellence (CAP Excellence) a rejeté

procédure suivante : I- Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2020, sous le n° 2003677 et des mémoires complémentaires, enregistrés les 24 mai 2021 et 25 juin 2022, Mme A C, représentée par Me Sautereau

A B, représenté par Me Saurel-Gilbon, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre des années 2018 et 2019 à raison

H... et autres, de Mme C..., représentant la commune de Rueil-Malmaison et de Me Sautereau, représentant la société Kaline. Considérant ce qui suit : 1.

B..., représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 décembre 2022 par laquelle l’établissement public de santé mentale de la Guadeloupe (ci-après « EPSM-G ») a

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mars 2021 et 30 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Sautereau, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler sa fiche

B, - les observations de Me Montazeau, représentant les consorts D et la SCI Brethet Latour, qui a repris ses écritures, - les observations de Me Sautereau, représentant le conseil départemental de

produit à la demande du tribunal en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme C A épouse B, représentée par Sui Generis Avocats, Me Sautel

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 octobre 2023 et 6 novembre 2023, Mme C A, représentée par Me Sautereau demande au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le

B C, représenté par Me Sautereau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'article 3 de la décision du 10 juin 2020 par laquelle le département de Mayotte l'a affecté

lu son rapport et entendu les observations de Me Anglars, représentant la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, qui maintient ses conclusions et moyens, et les observations de Me Sautereau

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2020, Mme D B, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence gardé

, rapporteur public, - les observations de Me Dechelette, représentant la SARL Arim Promotion, - les observations de Mme A, représentant le préfet de l'Essonne, - et les observations de Me Sautereau

D, représenté par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 26 février 2021, notifiée le 24 mars 2021, par laquelle la commune de Nanterre a prononcé à

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sénécal, - les conclusions de Mme Charlery, rapporteure publique ; - et les observations de Me Sautereau, représentant l’établissement

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boukheloua, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme C, rapporteure-publique, - et les observations de Me Sautereau

Maitre ; les observations de Me Samandjeu, représentant la société VDS Food, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que ses écritures ; les observations de Me Sautereau, substituant Me Saint-Supery