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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2000721_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
agricoles ; - l'arrêté du 27 mars 2018 portant schéma directeur régional des exploitations agricoles pour la région Auvergne-Rhône-Alpes ; - le code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2402235_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
schéma sera révisé au plus tard dans les 5 ans selon la même procédure, ou au plus tôt dans un délai de deux ans après sa mise en œuvre ». 9.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501284_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
- la décision litigieuse est entachée d’incompétence négative, le maire de la commune de Villers-le-Lac s’étant cru lié par l’avis rendu par le président du parc naturel du Doubs Horloger ; - le schéma
Source officielle7ème chambre
DTA_2208353_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Aux termes de l’article 7 du même arrêté : « Durée et modalités de révision du présent schéma directeur - Le présent schéma sera révisé au plus tard dans les 5 ans selon la même procédure. ».
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300715_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Il soutient que : - le classement de sa parcelle dans le périmètre de protection du schéma d'aménagement régional valant schéma de mise en valeur de la mer (SAR-SMVM) de la Martinique est entaché d'erreur
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2200131_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
L'arrêté attaqué, qui vise les dispositions du code rural et de la pêche maritime et celles du schéma directeur régional dont il est fait application, notamment l'article 3 du schéma concernant les rangs
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103193_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
-Le schéma directeur régional des exploitations agricoles fixe les conditions de mise en œuvre du chapitre Ier du titre III du présent livre.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2402234_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
schéma sera révisé au plus tard dans les 5 ans selon la même procédure, ou au plus tôt dans un délai de deux ans après sa mise en œuvre ». 9.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105295_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
; / 2° Analyse les incidences notables prévisibles de la mise en œuvre du schéma sur l'environnement et expose les problèmes posés par l'adoption du schéma sur la protection des zones revêtant une importance
Source officielle2ème Chambre
DTA_2312111_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Il soutient que la délibération n’est pas compatible avec le plan de gestion des risques inondation (PGRI) et avec le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) dès lors qu’il ne prévoit
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2201255_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
D, preneur en place, à une superficie inférieure au seuil de viabilité de 70 ha ; - le preneur en place n'a pas été classé au regard des critères fixés à l'article 3.3 du schéma directeur régional des
Source officielle2ème Chambre
DTA_1900272_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A titre subsidiaire, un délai de six mois est nécessaire afin de permettre de modifier le schéma régional de santé.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2300580_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Ce schéma, reconduisant les obligations du précédent schéma, prévoit qu'une aire de grand passage de quatre hectares doit être implantée sur le territoire de la métropole Rouen Normandie.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101101_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 132-7 de ce code : " () les régions () sont associé[e]s à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale () ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306031_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Le secteur de Keremma est situé sur le territoire des communes de Tréflez et de Plounevez-Lochrist, dans le périmètre du schéma de cohérence territoriale du pays du Léon.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201849_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
vendre les terres alors qu'il ne dispose pas du pouvoir de saisir un tel tiers dont la mission principale est l'intermédiation lors de transactions immobilières rurales ; - ayant pour fondement un schéma
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2415549_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Si la déclaration d'ouverture a été déposée le 9 octobre 2023, la décision attaquée a été prise le 5 décembre 2023, soit postérieurement à l'entrée en vigueur du schéma régional de santé.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200495_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le schéma directeur régional des exploitations agricoles pour les départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002427_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
de l'urbanisme, applicable aux schémas de cohérence territoriale en vertu de l'article L. 141-1 ; le schéma ne comporte aucun objectif de réduction des gaz à effet de serre ; - les UTN sont entachées
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206930_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
1°) d'ordonner, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 13 juillet 2022 du préfet de la région Hauts-de-France portant schéma
Source officiellePage 5 sur 386