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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2300666_20230220

Administratif

20 février 2023

B D, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a décidé son transfert aux autorités autrichiennes responsables de

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2206270_20220927

Administratif

27 septembre 2022

A a lu son rapport et entendu Me Schweitzer, avocate de M. C, qui a conclu aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans ses écritures.

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Reconduite à la frontière

DTA_2502618_20250522

Administratif

22 mai 2025

B D, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a prononcé le renouvellement de son assignation à résidence ; 2°) de

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Reconduite à la frontière

DTA_2506109_20250903

Administratif

3 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2025, Mme A D, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2025 par lequel le préfet

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Reconduite à la frontière

DTA_2505452_20250728

Administratif

28 juillet 2025

C B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin

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Reconduite à la frontière

DTA_2208699_20230111

Administratif

11 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2022, Mme B F, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022, notifié le 28

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501038_20250804

Administratif

4 août 2025

6 février 2024 contre la décision de retrait total de la subvention Ma Prime Rénov qui lui avait été octroyée pour l'installation d'une chaudière à granulés dans sa résidence située 8 rue Albert Schweitzer

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Reconduite à la frontière

DTA_2206267_20221004

Administratif

4 octobre 2022

A C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 21 septembre 2022 par lesquelles le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français

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3ème chambre

DTA_2308429_20240212

Administratif

12 février 2024

C B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2205630_20220905

Administratif

5 septembre 2022

A et Mme D B, représentés par Me Schweitzer, avocate, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à la directrice de l'Office

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2205638_20220906

Administratif

6 septembre 2022

B A et Mme D E, représentés par Me Schweitzer, avocate, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à la directrice de l'Office

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Reconduite à la frontière

DTA_2204536_20220726

Administratif

26 juillet 2022

C A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai de trente

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Reconduite à la frontière

DTA_2203891_20220707

Administratif

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel la préfète du

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Juge unique (1)

DTA_2402061_20240506

Administratif

6 mai 2024

A B, représenté par Me Schweitzer demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin

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Reconduite à la frontière

DTA_2501701_20250320

Administratif

20 mars 2025

Par une requête, enregistrée le 1er mars 2025 sous le n° 2501701, Mme B E, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

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Reconduite à la frontière

DTA_2303208_20230522

Administratif

22 mai 2023

A B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2309099_20230908

Administratif

8 septembre 2023

du 7 juillet 2023 par laquelle cette autorité a affecté son fils au sein du lycée Nicolas-Joseph Cugnot de Neuilly-sur-Marne (93) et a implicitement rejeté sa demande d'affectation au lycée Albert Schweitzer

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202872_20230106

Administratif

6 janvier 2023

B se borne à transmettre au tribunal la photographie d'un dossier de consultation d'imagerie médico-chirurgicale de l'hôpital Albert Schweitzer à Colmar.

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Reconduite à la frontière

DTA_2601345_20260227

Administratif

27 février 2026

C..., représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 février 2026 par lequel le préfet du Haut-Rhin l’a assignée à résidence ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat

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