Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516259_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
A..., représenté par Me Sebbar, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2606341_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., représenté par Me Sebbar, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hautes-Alpes d’enregistrer
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303288_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Sebbane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le préfet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205268_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Article 3 : L'État versera à Me Sebbane, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301418_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
B A un permis de construire pour l'extension d'une maison d'habitation existante sur un terrain cadastré section D n° 329 situé lieudit Acqua Secca.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511445_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
A..., représenté par Me Sebbane, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Nord du 21 novembre 2025 portant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306533_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2023, la Sarl Seca, représentée par la Selarl Perspectives Merotto Favre, ne s'oppose pas à l'expertise, sous les protestations et réserves d'usage.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500864_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B A, représenté par Me Sebbar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2025 par lequel le préfet des Hautes-Alpes l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ;
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2607537_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A..., représenté par Me Sebbar, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2307277_20230822
22 août 2023
22 août 2023
D A B, représenté par Me Sebbane, demande au tribunal : 1°) de suspendre la décision du 7 juillet 2023 par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2201323_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A B, représenté par Me Sebbane, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du préfet du Nord en date du 15 février
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2201324_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2022, Mme A B, représentée par Me Sebbane, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielle6ème chambre
DTA_2202933_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
E A, représenté par Me Sebbane, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet du Nord du 1er mars 2022 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un titre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509751_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, magistrate désignée, - les observations de Me Sebbane, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2410194_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, magistrate désignée, - les observations de Me Sebbane, représentant M.
Source officielleChambre 1
DTA_2200139_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 5 janvier 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Seban, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer et, à titre subsidiaire, au rejet des
Source officielleChambre 1
DTA_2103655_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 5 janvier 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Seban, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer et, à titre subsidiaire, au rejet des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2530242_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B..., représentée par Me Sebbah, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite du préfet
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505249_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2025, la commune de Beaussais-sur-Mer, représentée par la SELAS Seban Armorique, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2205656_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2022, l'association Gobind Marg, représentée par Me Sebag, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 par lequel le maire
Source officiellePage 5 sur 53