Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2025, l'EPIC 13 Habitat, représenté par Me Bendayan-Chetrit, conclut au rejet de la requête.

Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Au cours de l'audience publique du 8 septembre 2023 tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M.

Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Au cours de l'audience publique du 2 décembre 2022, tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M. A a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

A se disant Cherif Arjoun, représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 6 juin 2025 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a interdit son retour sur le territoire

Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Au cours de l'audience publique du 30 septembre 2022, tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M. B a lu son rapport.

référés la réalisation d'une expertise contradictoire à la suite de la décision de mainlevée de l'insalubrité de l'immeuble où se situe le logement qu'ils occupent au 23 rue Albert Mouette à Verneil-le-Chétif

B A, représenté par Me Cherrif, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2021 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté son recours

porte une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales d'expression, de réunion et d'opinion ; - en effet la conférence sur l'islamophobie est pacifique, une intervenante, Chérine

Blum, Serfaty et Arama en qualité de membres laïcs du consistoire israélite du Bas-Rhin à la suite des élections consistoriales des 6 et 20 novembre 2022 ; 2) d'annuler ces élections ; 3) d'enjoindre

Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Au cours de l'audience publique du 4 mai 2023 tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M. A a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Cherif La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées