Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2001326_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
enregistré le 23 avril 2021, deux mémoires récapitulatifs, enregistrés le 21 juin 2022 et le 26 avril 2023 et un mémoire en réplique enregistré le 29 juin 2023, la commune d'Isle, représentée par Me Soltner
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005327_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
prononcée à leur encontre respectivement par les sociétés Socli et Le Barbançon s'agissant des fissures et coulures blanchâtres sur les enduits extérieurs, par la société A s'agissant de la présence de chaux
Source officielle6ème chambre
DTA_2208525_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
manifeste d'appréciation ; - la sanction est disproportionnée ; - le grief tiré du dépassement du nombre d'enfants susceptibles d'être accueilli a été abandonné ; - elle dispose de références solides
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2202190_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A occupe au moins un local au rez-de-chaussée gauche d'une surface de 57 m2, un appartement de 76,70 m2 au premier étage et un autre local correspondant au lot n° 11 d'une surface de 62,50 m2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2316612_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
De manière à limiter ces apports, tant d’un point de vue qualitatif que quantitatif, des techniques alternatives aux réseaux devront être privilégiées (toitures végétalisées, noues, chaussées réservoirs
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403662_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Le contenu de ce paragraphe prévoyait les cartographies, tableaux parcellaires et coordonnées du plan d'épandage des digestats solides et liquides, lequel concernait trois communes situées dans l'Aisne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004240_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Gilles Taormina, magistrat désigné, - les conclusions de Mme Géraldine Sorin, rapporteure publique, - et les observations de Me Orlandini, représentant la société Boost.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2003553_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
d'engagement du 1er juillet 2005, la communauté de communes de la Côte d'Albâtre a confié à la société Colas Ile-de-France Normandie l'exécution du lot n° 1 " terrassement - assainissement - génie civil et chaussées
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905871_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 janvier 2023 : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique, - et les observations de Me Orlandini, représentant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101968_20240201
1 février 2024
1 février 2024
est donc engagée sans faute pour dommages de travaux publics ; - il sera enjoint aux deux collectivités publiques de mettre fin aux dommages en réalisant les travaux nécessaires ; - sa maison est solide
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105538_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
En tout état de cause, il résulte de ces dispositions que les balcons et terrasses en rez-de-chaussée peuvent être implantés au-delà de cette bande de seize mètres.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207726_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Linéaires de protection du commerce et de l’artisanat / Dans les rez-de-chaussée sur rue des constructions neuves situées en bordure des voies repérées au document graphique linéaires de rez-de-chaussée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2415585_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Sorin, conseiller, - les conclusions de Mme Garona, rapporteure publique, - les observations de M. AC... en présence de M. N....
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104136_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 mars 2024 : - le rapport de Mme Cueilleron, - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique, - et les observations de Me Paloux, représentant
Source officielle6ème Chambre
DTA_1803884_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
d'une faute justifiant une sanction disciplinaire dès lors que l'intéressée, dans un état d'énervement qu'elle impute au fait que son lieu de travail avait été transféré, pendant ses congés, du rez-de-chaussée
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2220632_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
I - Par une requête enregistrée le 3 octobre 2022 sous le n°2220632 et un mémoire en réplique enregistré le 7 juillet 2023, la SAS Aile Conseil et Participations, représentée par Me Commerçon et Me Chauve
Source officielle1ère chambre
DTA_2302653_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Sorin, président, - M. Le Merlus, conseiller, - Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2025, La rapporteure, Le président, L.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203775_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
et des logements à l'étage, d'un bâtiment en rez-de-chaussée comprenant des salles d'activités et un patio central commun aux crèches associatives et familiales et un bâtiment R+1 comprenant les locaux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104963_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
La notice et le plan du rez-de-chaussée prévoient également deux aires d'attente des véhicules pour accéder au monte-voiture d'une dimension de 5m x 2,5 m. 14.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104964_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
La notice et le plan du rez-de-chaussée prévoient également deux aires d'attente des véhicules pour accéder au monte-voiture d'une dimension de 5m x 2,5 m. 14.
Source officiellePage 5 sur 10