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Ce plan de masse () indique également, le cas échéant, les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut d'équipements publics, les équipements

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1ère chambre

DTA_2008403_20230411

Administratif

11 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère, - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique, - et les observations de

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4ème chambre

DTA_2404495_20250619

Administratif

19 juin 2025

d'asile : " L'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui n'entre pas dans les catégories prévues aux articles L. 423-1, L. 423-7, L. 423-14, L. 423-15, L. 423-21 et L. 423-22 ou dans celles qui ouvrent

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300004_20230626

Administratif

26 juin 2023

de recouvrir la vitrine de la librairie " Les parleuses " dans laquelle se trouvaient exposés plusieurs exemplaires du livre de Mme A surplombés d'un collage " Impunité " en référence au titre de l'ouvrage

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Juge unique 4ème chambre

DTA_2404985_20260401

Administratif

1 avril 2026

B... a été écroué, en particulier pour des faits de violence sur une personne dépositaire de l’autorité publique en récidive, outrage à une personne chargée d’une mission de service public en récidive

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4ème chambre

DTA_2401025_20251002

Administratif

2 octobre 2025

mobile comme « tout chantier où s’effectuent des travaux du bâtiment ou du génie civil, dont la liste non exhaustive figure à l’annexe I » et son considérant 8 précise que « lors de la réalisation d’un ouvrage

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3ème Chambre

DTA_2002009_20230112

Administratif

12 janvier 2023

concernant l'offre de la société VCMF, en considérant que celle-ci pouvait, au regard de la capacité du puits de son navire, réaliser trois clapages quotidiens et ainsi permettre aux autres maîtres d'ouvrage

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2501629_20250424

Administratif

24 avril 2025

de stupéfiants au large des côtes de Guyane et du Suriname et ce alors qu’il était déjà défavorablement connu des services de police et de justice pour avoir été condamné en 2019 pour rébellion et outrage

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4ème chambre

DTA_2501682_20260129

Administratif

29 janvier 2026

B... ne constituerait pas une menace à l’ordre public ainsi qu’il le soutient, il est néanmoins constant qu’il a fait l’objet le 19 juin 2023 d’une condamnation à 400 euros d’amende pour outrage à personne

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1ère chambre

DTA_2203662_20230601

Administratif

1 juin 2023

de l'atteinte portée aux arbres pour les besoins du projet de construction ainsi que de l'existence de mesures de compensation appropriées et suffisantes à la charge du pétitionnaire ou du maître d'ouvrage

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1ère chambre

DTA_2101772_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article A1 doit être accueilli s'agissant de ces deux ouvrages implantés sur une dalle de béton d'environ 15 m². 16.

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1ère chambre

DTA_2201359_20230622

Administratif

22 juin 2023

dossier que par décision du 11 août 2021, Montpellier Méditerranée Métropole a décidé la signature d'une convention de projet urbain partenarial aux termes de laquelle la métropole assurera la maîtrise d'ouvrage

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1ère chambre

DTA_2204787_20241114

Administratif

14 novembre 2024

Par ailleurs, la délibération litigieuse n'a aucunement pour effet d'ouvrir à l'urbanisation le secteur du Parc Montcalm puisque le sous-secteur 4U1-6w nouvellement créé correspond aux limites de l'ancien

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1ère Chambre

DTA_2203633_20251106

Administratif

6 novembre 2025

D... représenté par le cabinet d’avocat SELARL E... et Sophie Detroyat, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge des requérants la somme de 3 000 euros au titre des frais non

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1ère chambre

DTA_2203260_20241128

Administratif

28 novembre 2024

d'urbanisme, relatif à la hauteur des constructions : " La hauteur des constructions est comptée à partir du niveau du terrain naturel en façade sur rue (publique ou privée) jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages

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1ère chambre

DTA_1909441_20220929

Administratif

29 septembre 2022

Timothée Gallaud, président, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

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1ère chambre

DTA_2203695_20241114

Administratif

14 novembre 2024

ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages

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1ère chambre

DTA_2206816_20250220

Administratif

20 février 2025

ont été réalisés sans permis (), ou en méconnaissance d'un permis (), le préfet, l'autorité compétente mentionnée aux articles L. 422-1 à L. 422-3 ou ses délégués peuvent mettre en demeure le maître d'ouvrage

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2602298_20260417

Administratif

17 avril 2026

Au titre du même sous-critère, l’Eurométropole de Strasbourg a retenu que « la vidange de certains ouvrages nécessite la mise en œuvre de moyens de pompage mobile ».

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1ère chambre

DTA_2120097_20221208

Administratif

8 décembre 2022

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