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DÉCISION / ECLI
TYPE
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URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400563_20240403
3 avril 2024
Stéphane Costaglioli, secrétaire général de la préfecture du Loiret.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2201737_20220721
21 juillet 2022
Jean-Alexandre Silvy, premier conseiller, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
2ème chambre
DTA_2200578_20231107
7 novembre 2023
A B, en sa qualité de gardien d'immeuble à l'OPH de Saint-Dizier disposait d'un logement de fonction sis au 68 rue Jean Camus à Saint-Dizier.
5ème chambre
DTA_2400279_20251203
3 décembre 2025
Stéphane Costaglioli, secrétaire général de la préfecture, la signature de tous arrêtés relevant des attributions de l’Etat dans le département, à l’exception des arrêtés portant élévation de conflit et
3ème chambre
DTA_2303617_20231123
23 novembre 2023
A B, représenté par Me Stephan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour présentée
DTA_1904484_20220915
15 septembre 2022
C, - les conclusions de Mme Wustefeld, rapporteure publique, - et les observations de Me Duran-Stephan, substituant Me Parisi pour le département du Var. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2103346_20240516
16 mai 2024
Boyer-Gibaud-Percheron-Assus-Shertenleib à lui verser la somme de 117 821, 32 euros toutes taxes comprises (TTC) au titre de la reprise des désordres affectant les façades sud des bâtiments B, C et D du lycée Jean
DTA_2400488_20240313
13 mars 2024
DTA_2400811_20240417
17 avril 2024
DTA_2400962_20240430
30 avril 2024
DTA_2103344_20240516
société INGE+ BETS et la société Sud-Est Prévention à lui verser la somme de 17 414,40 euros TTC au titre de la reprise des désordres affectant l'étanchéité des terrasses des bâtiments A, B et F du lycée Jean
DTA_2400957_20240430
DTA_2401162_20260121
21 janvier 2026
DTA_2201521_20231208
8 décembre 2023
de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison des locaux dont elle est propriétaire situés 83, 85 et 87 boulevard de la Salle à Saint-Jean-de-Braye
DTA_2201526_20231208
ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison des locaux dont elle est propriétaire situés 17 boulevard de Châteaudun, 21 avenue de la Libération et 90 rue du Faubourg Saint-Jean
DTA_2201544_20231208
de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle la société civile immobilière BJJ a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison des locaux dont elle était propriétaire situés 23 boulevard Jean-Jaurès
5ème Chambre
DTA_2301820_20251001
1 octobre 2025
Cyril Luc, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique.
Juge unique 3ème chambre
DTA_2200676_20240209
9 février 2024
cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de logements situés 14 impasse du Clos Javot, 17 et 98 faubourg de Montargis, 15 rue Jean
3ème Chambre
DTA_2102810_20230601
1 juin 2023
Dominique Ferrari, président, - Mme Stéphanie Fazi-Leblanc, première conseillère, - Mme Jeanne Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023.
DTA_2101870_20221018
18 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 29 juillet 2022, la commune de Coclois, représentée par Me Jean-Baptiste Rougane de Chanteloup, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros
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