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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2202805_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Le 15 juillet 2019, la SCEA de Guercheville a déposé une demande de permis de construire un atelier de transformation de produits laitiers et une stabulation pour dix vaches laitières, sur la parcelle
Source officielleJuge unique chambre 6
DTA_2103064_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il fait valoir que : - aucun des moyens soulevés par la requérante n'est fondé ; - la requérante et sa famille sont hébergés depuis le 28 février 2022 au foyer UCRM sur une place de stabilisation.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418842_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
d'appel ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation quant à la matérialité des faits mentionnés dès lors que le procès-verbal d'infraction mentionne " un travail préparatoire de stabilisation
Source officielle2ème chambre
DTA_2300352_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B pour la construction d'une stabulation sur les parcelles cadastrées sous les numéros D315, D316 et D1938 au lieu-dit " La Buginie " sur le territoire de la commune ; 2°) d'annuler le certificat de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007012_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Par suite, en arrêtant un objectif de simple stabilisation de la production d'énergie éolienne à son niveau de mai 2018 sans justifier de l'impossibilité de prévoir un objectif portant sur le développement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517579_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
changement de son statut vers celui de « salarié », disposant d’une autorisation de travail délivrée par le ministre de l’intérieur le 25 octobre 2025 pour exercer les fonctions de développeuse « full-stack
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200026_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
somme provisionnelle de 31 910, 18 euros, correspondant au montant de la situation de travaux n°5 et aux intérêts moratoires dus au titre de plusieurs créances dans le cadre du marché de travaux de stabilisation
Source officielle4ème chambre
DTA_2216990_20250204
4 février 2025
4 février 2025
des pièces du dossier que le Dr C, rhumatologue, dans ses conclusions rendues le 13 septembre 2022, a retenu, s'agissant de l'accident du 22 mars 2022 ayant causé une entorse au genou gauche, la stabilisation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2413637_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
décision attaquée la place dans l'impossibilité de justifier de la régularité de son séjour, l'empêche de travailler, de faire valoir ses droits au logement et à la sécurité sociale nécessaires à la stabilisation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216276_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
besoins et capacités ne lui a été faite dans le délai de six mois à compter de cette décision ; - il a été expulsé de son logement en 2018 ; - il est hébergé au sein d'un centre d'hébergement de stabilisation
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2302001_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
B C doit être regardé comme demandant l'annulation du permis de construire n° PC0192472310005, délivré par le maire de la commune d'Ussel, relatif à la construction d'une stabulation pour bovins au village
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209149_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
représentée par sa présidente, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pontoise a refusé de retirer l'inscription apposée sur le mobilier urbain dit " pelle Starck
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201602_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
A B, qu'il a également qualifiée de stabilisation fonctionnelle, acquise le 12 mai 2017, date de sa majorité.
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2110666_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
G - N°7]Ou, à défaut, tous échanges écrits ayant conduit à la décision de démolition partielle, puis de stabilisation de l'immeubleRapports de visite :8.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400341_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A B, représenté par Me Stuckle, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal (CHI) de Haute-Comté à lui verser une somme de 50 000 euros en réparation des préjudices qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516504_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
vulnérabilité avérée ; ils sont suivis sur le plan médical pour des pathologies graves et invalidantes avec un traitement médicamenteux lourd qui implique une hygiène de vie et suppose un hébergement stable
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504857_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
A B de l'hébergement temporaire que celui-ci occupe indûment au 25 rue Émile Zola à Choisy-le-Roi dans le cadre de son accompagnement au centre d'hébergement et de stabilisation (CHS) Charonne géré par
Source officielle1ère chambre
DTA_2400649_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., représenté par Me Stuckle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 septembre 2023 par lequel la maire de la commune de Besançon l’a placé en disponibilité d’office à titre conservatoire
Source officielle2ème chambre
DTA_1902247_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
conforme du préfet de la Creuse du 29 juillet 2019 relatif au permis de construire n° PC2301719D0005 déposé par le groupement agricole d'exploitation commun Lascourbas en vue de la construction d'une stabulation
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2512766_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
.. soutient que l’absence de délivrance du permis de conduire le place dans une précarité financière importante et que l’impossibilité de conduire constitue un obstacle majeur à toute reprise ou stabilisation
Source officiellePage 5 sur 73