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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2510112_20251030
30 octobre 2025
A..., représenté par Me Stienne-Duwez, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 15 septembre 2025 par laquelle la rectrice de l’académie de Lille a résilié son
2ème Chambre
DTA_2108158_20251124
24 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La SCI Rollin Stones est propriétaire d’une parcelle située Chemin des Prés d’Orthaz sur la commune de Chamonix-Mont-Blanc.
1ère chambre
DTA_2014433_20230109
9 janvier 2023
La société STEP Hôtel Campanile Porte de Pantin, a déclaré et liquidé la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises due au titre des années 2018 et 2019.
6ème chambre
DTA_2205776_20251015
15 octobre 2025
C..., représenté par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 février 2021 par lequel le préfet du Nord a rejeté pour irrecevabilité sa demande
DTA_2507609_20260513
13 mai 2026
Le déféré a été communiqué à la commune de Mutzenhouse et aux sociétés Construction Starck, Werey Stenger, Schaeffer, Remond, Gross, Reimel, Strasol SVMJ et L Nett, attributaires des différents lots, qui
ORTA_2301897_20230322
22 mars 2023
B A, représenté par Me Stienne-Duwez, maintient ses conclusions. Il soutient que, contrairement à ce qu'indique le préfet, aucun récépissé ne lui a été remis.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2002014_20241104
4 novembre 2024
, sur demande de la société Cyel compagnie de chauffage urbain de Cergy et de l'expert, étendu les opérations d'expertise à la société Dalkia, à la société Viessmann Industrie France et à la société Stein
DTA_2302708_20230511
11 mai 2023
une emprise de 11 mètres de large et de 2,50 mètres de profondeur, à déposer une partie de la clôture existante, à abattre l'arbre situé sur l'emprise de l'échafaudage, à déplacer les tuiles et les stères
1ère Chambre
DTA_1910740_20221108
8 novembre 2022
, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme du 17 avril 2019 par lequel le maire des Sables d'Olonne a déclaré non-réalisable le raccordement aux réseaux desservant la rue des Sternes
5ème chambre
DTA_2400229_20260330
30 mars 2026
, soit, à 100 euros la stère, un préjudice de 1 500 euros ; il n’y pas lieu de remplacer les arbres coupés, sauf à indemniser deux fois les demandeurs.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2102152_20231220
20 décembre 2023
B A, HDM Spirally Welded Steel Pipe INC, PPG Boya Dagitim ve Ticaret Limited Sirketi et PPG AC-France à lui verser : - la somme de 28.117,04 € HT en réparation de ses préjudices immatériels ; - la
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503557_20251117
17 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Stenger, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit
DTA_2207447_20240402
2 avril 2024
de la société de fait au lieu de l'effectuer en qualité de personnes physiques ; l'administration ayant admis qu'ils étaient éligibles à l'aide en leur qualité de personnes physiques, associées de la STEF
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500313_20250718
18 juillet 2025
fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire du groupement d'intérêt économique (GIE) A150, de la société NGE, de la société Razel-Bec et de la société Victor Buyck Steel
5ème Chambre
DTA_2105970_20240611
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2021, les sociétés Samfi-Invest, Industry, Alpine Aluminium, Alpine Industry et Alpine Steel, représentées par Me Moullé, demandent
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2110588_20230315
15 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2021, la SCI EPAHD Vesoul, représentée par Me Stemmer, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement du crédit de la taxe
ORTA_2110590_20230315
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2021, la SCI EPAHD Pontault Combault, représentée par Me Stemmer, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement du crédit
ORTA_2110591_20230315
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2021, la SCI Clairiere Aux Chênes représentée par Me Stemmer, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement du crédit de
DTA_2600326_20260129
29 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 22 janvier 2026 et communiqué, la société par actions simplifiées TCS Groupe Sterne doit être regardée comme concluant au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2403533_20250109
9 janvier 2025
groupement solidaire SADCS Noirot-Guinot TP, représenté par son mandataire la SAS établissements Noirot et le lot n°2 " création de stations de traitement des eaux usées " à la SAS Opure, devenue la SAS Créa Step
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