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B C, représenté par Me Sylvain Gauché, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2020 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé la

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501877_20251007

Administratif

7 octobre 2025

A..., représenté par Me Sylvain Pontier (Selarl Abeille Avocats), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la mutualité sociale agricole Ain-Rhône a rejeté son recours administratif

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300755_20231120

Administratif

20 novembre 2023

A, représenté par Me Sylvain Obame, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le maire de Rosny-sur-Seine a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2311401_20231220

Administratif

20 décembre 2023

Article 3 : Sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Sylvain Carmier, avocat de M.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2606048_20260505

Administratif

5 mai 2026

D..., représenté par Me Sylvain Carmier, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

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7ème chambre

DTA_2401334_20240724

Administratif

24 juillet 2024

Article 4 : L'État versera une somme de 1 500 euros à Me Sylvain Carmier, avocat de M.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2402622_20240402

Administratif

2 avril 2024

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2501347_20250227

Administratif

27 février 2025

Article 4 : Sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Sylvain Carmier, avocat de Mme B, en

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2606604_20260504

Administratif

4 mai 2026

définitive de Mme A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 000 euros à Me Sylvain

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2010903_20230920

Administratif

20 septembre 2023

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête n° 2010903/1-3 et des mémoires, enregistrés le 23 juillet 2020 et les 7 et 11 avril 2023, la société Ecolife, représentée par Me Sylvain, demande au

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500044_20250106

Administratif

6 janvier 2025

F E domicilié 10 chemin des Aubépines Quartier des Sylvains 26 120 Chabeuil est désigné en qualité d'expert.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2209655_20230125

Administratif

25 janvier 2023

C et Mme B A, représentés par Me Sylvain, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304043_20231004

Administratif

4 octobre 2023

A C, représenté par Me Sylvain Saligari, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2023 du préfet du Morbihan l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304044_20231004

Administratif

4 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, Mme C B, représentée par Me Sylvain Saligari, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2023 du préfet

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402318_20260213

Administratif

13 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2024, la commune de Pertuis, représentée par Me Sylvain Pontier, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la Coopérative Agricole Provence

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Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2201167_20220826

Administratif

26 août 2022

Pour le président absent ou empêché, Le magistrat désigné chargé de la suppléance Signé Sylvain BERNABEU La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne et à tous commissaires

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2606155_20260505

Administratif

5 mai 2026

A..., représenté par Me Sylvain Carmier, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301438_20230915

Administratif

15 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2023, la commune de Lézan, représentée par Me Sylvain Alet, conclut au rejet de la requête, subsidiairement au non-lieu à statuer, et à la mise à la charge

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305503_20250128

Administratif

28 janvier 2025

Sylvain Auriol, représenté par Me Drugeon, conclut ne pas s'opposer à la demande d'expertise, mais conteste toute responsabilité. Vu les autres pièces du dossier.

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3ème Chambre

DTA_2301777_20250401

Administratif

1 avril 2025

Article 3 : Sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, l'État versera une somme de 1 200 euros à Me Sylvain Carmier, avocat de Mme B en application

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