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172 résultats pour « TROMAS Valérie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2202447_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

C, représentant le préfet du Val-d'Oise. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305606_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Elle soutient qu'elle est de bonne foi dès lors qu'elle s'est trompée lors de sa déclaration mais qu'elle a informé la caisse de son erreur ; elle est dans l'incapacité de rembourser cette dette dès lors

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100675_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

A compter du 1er avril 2019, elle a été mutée au sein de la communauté de communes du Val de Drôme (CCVD).

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108779_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Un mémoire et des pièces complémentaires présentés par le préfet du Val-d'Oise ont été enregistrés le 16 janvier 2023 et n'ont pas été communiqués.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300835_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

C... un permis d’aménager portant lotissement en 2 lots d’un terrain situé rue du Val Porée, valant permis de démolir partiellement un garage existant, ensemble la décision du 21 novembre 2022 par laquelle

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105390_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Une information erronée ne peut, à elle seule, faire regarder le pétitionnaire comme s'étant livré à l'occasion du dépôt de sa demande à des manœuvres destinées à tromper l'administration. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2502554_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

C et la SCEA Agroforestière du Val de Choisille au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2408621_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 23 septembre 2024, les Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne, représentés par Me Lesné, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106058_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Par une requête, des pièces et des mémoires complémentaires enregistrés les 15 novembre et 3 décembre 2021, 6 juillet et 19 septembre 2022, sous le n° 2106058, Mme A C, représentée par Me Valdés, avocat

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106068_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Par une requête, des pièces et des mémoires complémentaires enregistrés les 15 novembre et 3 décembre 2021, 6 juillet et 19 septembre 2022, sous le n° 2106058, Mme A C, représentée par Me Valdés, avocat

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106069_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Par une requête, des pièces et des mémoires complémentaires enregistrés les 15 novembre et 3 décembre 2021, 6 juillet et 19 septembre 2022, sous le n° 2106058, Mme A C, représentée par Me Valdés, avocat

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2212896_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 17 avril 2023 et 25 août 2023, le directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2300098_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense mais a produit une pièce le 9 novembre 2023 qui a été communiquée.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2210563_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Il soutient que : - le signataire de la décision est incompétent ; - la décision n’est pas motivée ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation puisqu’elle se trompe sur le calcul de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100013_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

pas été déclaré nul par le juge judiciaire, sauf pour l'une des parties à établir la preuve que cet acte constitue une fraude, tant s'agissant de l'existence des faits matériels que de l'intention de tromper

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206217_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par leur requête, le GAEC de la Vallée et MM.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105773_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2021, la préfète du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000989_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

de Vienne ; - la construction litigieuse a été édifiée en méconnaissance de l'article 10 du règlement de la zone UH du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Val

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2109193_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Pour contester cette date de naissance, Mme A se prévaut de deux courriels de la préfecture du Val-de-Marne des 29 novembre et 11 décembre 2019 aux termes desquels sa demande d'admission exceptionnelle

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2501237_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Baude, premier conseiller, - et les observations de Me Sun Troya, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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