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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2200330_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Les rédacteurs d'administration générale ont, notamment, vocation : / - à assurer l'instruction des affaires qui leurs sont confiées et la préparation des décisions ; / - à assurer en particulier des tâches
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2015054_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
En outre, il n'est pas établi, ni même allégué que les tâches assignées à M. A correspondraient à un besoin permanent de la ville de Paris. Par suite, dès lors que M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006856_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
traitement médicamenteux ; - son compte rendu d'évaluation professionnelle est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors que les difficultés qu'elle a rencontrées pour exécuter les tâches
Source officielleChambre 2
DTA_2002333_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Toutefois, contrairement à ce qui est soutenu, cette note ne procède pas au retrait de la décision en litige mais se borne à définir et à organiser les tâches des agents des services hospitaliers qualifiés
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202601_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Selon l'annexe à ce même décret, un emploi dans un service particulier comportant des tâches de coordination et d'accueil et secrétariat des officiers du ministère public est au nombre des fonctions exercées
Source officielle1ère chambre
DTA_2401177_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
a fait l’objet ses derniers mois d’activité ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors que si elle a pu se montrer sceptique sur l’efficacité d’une informatisation de sa tâche
Source officielle6ème Chambre
DTA_1802472_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
précises, dans l'attente de la suppression de son poste et a effectué des tâches d'accueil et de secrétariat sans lien avec son grade.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302277_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
août 2018 et juillet 2021 une activité accessoire de prépresse, sans être titulaire pour ce faire d'une autorisation de cumul, consistant à la réalisation, au profit de l'université de Poitiers, de tâches
Source officielle8ème chambre
DTA_2005085_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
entachée d'une erreur de droit dès lors qu'elle a été adoptée sur le fondement de l'article D. 432-4 du code de procédure pénale alors qu'elle n'est pas justifiée par son incompétence à exécuter les tâches
Source officielleChambre 1
DTA_2200833_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
- les tâches de désherbage manuel qui lui ont été confiées et la sanction disciplinaire injustifiée liée à l'exécution de ces tâches constituent des actes de discrimination et de harcèlement en raison
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102380_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
En ce qui concerne les taches dans l’espace douches-sanitaires et l’infirmerie : Quant à la garantie décennale : Il est constant que des taches noires affectent la résine des sols dans l’espace
Source officielle10ème chambre
DTA_2214663_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
délétères, cette situation l'ayant placée en situation d'échec professionnel ; contrairement à ce qui est écrit dans le compte-rendu d'entretien professionnel attaqué, elle a assuré l'exécution de ses tâches
Source officielle8ème chambre
DTA_2204551_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
refus de lui accorder la prime de revalorisation dite " Ségur 2 " méconnaît l'article 4 du décret n° 2022-728 du 28 avril 2022 ; - les décisions en litige résultent d'une erreur de fait au regard des tâches
Source officielle5ème chambre
DTA_2105942_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
harcèlement moral, des propos injurieux et humiliants dont elle a été victime, ainsi que des irrégularités de la procédure de reclassement médical, et de l'absence de formation et du maintien sans tâches
Source officielle5ème chambre
DTA_2002828_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A l'occasion de ces tâches concrètes, ils exercent une action d'ordre social, préventif et éducatif. 8.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300166_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2023, Mme B A, représentée par Me Tascher, demande au tribunal : - de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204022_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
2016/2017, afin d'assurer des tâches de secrétariat de la cantine municipale et de facturation des repas.
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2310085_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
De plus, aux termes de l’article L. 121-9 du même code : « L'agent public, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées. ».
Source officielle2ème chambre
DTA_2101711_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Le point 41 de l'annexe du même décret prévoit que les " Fonctions polyvalentes liées à l'entretien, à la salubrité, à la conduite de véhicules et à des tâches techniques dans les communes de moins de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005805_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu : - le code des transports ; - le décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 ; - l'arrêté du 7 mai 2015 relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
Source officiellePage 5 sur 324