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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501346_20250528
28 mai 2025
Terras, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2204190_20240827
27 août 2024
2ème Chambre
DTA_1905976_20230601
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2019, la société civile de construction vente (SCCV) AIC Terra Bianca, représentée par Me Szepetowski, doit être regardée comme demandant
2ème chambre
DTA_2300055_20241121
21 novembre 2024
Sabatier-Raffin, rapporteur public, - et les observations de Mme A, gérante des sociétés Sea Protect et Terra Sea Loc Caraïbes, et Mme B, représentant la collectivité de Saint-Martin.
ORTA_2303055_20250317
17 mars 2025
Tribunal Administratif de St Martin
ORTA_2400132_20241122
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 octobre 2024, 14 novembre 2024 et 19 novembre 2024, les sociétés Sea Protect Caraïbes et Terra SEA Loc Caraïbes doivent être
1ère Chambre
DTA_2305085_20260206
6 février 2026
Terras, premier conseiller, M. Terras, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2026. Le rapporteur, signé F.
ORTA_2500005_20250110
10 janvier 2025
procédure suivante : Par une ordonnance numérotée 500246, le Conseil d'Etat attribue au tribunal administratif de Saint-Martin, la requête de Mme A B, gérante des sociétés Sea Protect Caraïbes et Terra
DTA_2507156_20260123
23 janvier 2026
Terras a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...
MSS 5ème chambre M. TERRAS
DTA_2303326_20240624
24 juin 2024
Terras, - et les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le préfet du Finistère défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.
DTA_1909987_20220707
7 juillet 2022
Terras, rapporteur, - les conclusions de M. Jorda, rapporteur public, - et les observations de Me Neveu pour la commune de Briançon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401753_20240319
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 février et 13 mars 2024, la société Terra Topo, représentée par TRC associés AARPI, agissant par Me Carles, demande, dans le
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2509205_20250912
12 septembre 2025
B A, représenté par Me Teya demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour mention " salarié " dans un délai de 15 jours ; 2°) d'enjoindre au préfet
5ème Chambre
DTA_2202282_20240312
12 mars 2024
Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024. Le président-rapporteur, Signé F.
ORTA_2301822_20240220
20 février 2024
A B, Mme G H, Mme E C et Mme F D demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le maire d'Erquy a accordé à la société Terra Développement un permis d'aménager pour la
ORTA_2304691_20250630
30 juin 2025
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409253_20241108
8 novembre 2024
B A expose au tribunal les difficultés qu'il rencontre pour le remboursement d'une aide financière de 12 000 euros attribuée à l'association Terra Seconda par la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601141_20260318
18 mars 2026
mentionné dans son dossier de candidature (page 30 sur 65 du mémoire technique) qu’elle sous-traitera une partie (en l’occurrence des analyses d’échantillons) à un tiers clairement identifié, la société Tera
4ème chambre
DTA_2204352_20240201
1 février 2024
, la société Sogea Sud Bâtiment, venant aux droits de la société SM Entreprise, et la société François Fondeville, représentées par la SCP SVA, demandent au tribunal : 1°) de condamner la société Terra
DTA_2203719_20240715
15 juillet 2024
Terras ; - et les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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