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Maitre, rapporteur public, - et les observations de Me Nalet, représentant les requérants, et de Me Thelcide, représentant la société Segro urban logistics PR2. Considérant ce qui suit : 1.

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2ème Chambre

DTA_2505484_20251202

Administratif

2 décembre 2025

B..., ressortissant algérien né le 31 mars 1994 à Thénia (Algérie), est entré en France le 10 décembre 2020 selon ses déclarations, dépourvu de visa.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302692_20231031

Administratif

31 octobre 2023

A B, représenté par Me Thelot, demande au juge des référés de : 1°) prescrire une expertise médicale complémentaire en vue de déterminer les préjudices qu'il a subis à la suite de sa prise en charge

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2503217_20251117

Administratif

17 novembre 2025

pour demandeurs d’asile depuis près d’un an, qu’elle a indument refusé un logement adapté de 73 m2 proposé dans des délais extrêmement brefs et dans la ville même de Pau ; - les observations de Me Thelcide

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5ème chambre

DTA_2505637_20251209

Administratif

9 décembre 2025

B..., représenté par Me Theillière, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 avril 2025 par lequel le préfet de la

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Reconduite à la frontière

DTA_2302074_20230530

Administratif

30 mai 2023

A, ressortissant algérien né le 8 décembre 1984 à Thénia (Algérie), est entré en France le 16 avril 2019 sous couvert de son passeport revêtu d'un visa de court-séjour délivré par les autorités espagnoles

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2ème Chambre

DTA_2200010_20220726

Administratif

26 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Thelcide, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

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2ème chambre

DTA_2203282_20250502

Administratif

2 mai 2025

Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Thelier, substituant Me Verne, représentant la commune d'Apt. Considérant ce qui suit : 1.

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7ème Chambre

DTA_1900268_20220713

Administratif

13 juillet 2022

A C, représenté par Me Thelot, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d'ordonner, avant dire-droit, une expertise médicale en vue de déterminer les conditions

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CHAMBRE 2

DTA_2302634_20251114

Administratif

14 novembre 2025

- et les observations de Me Thelcide, représentant Mme D....

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7ème Chambre

DTA_1900268_20241107

Administratif

7 novembre 2024

B, représenté par Me Thelot, déclare se désister de l'instance en cours.

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6ème Chambre

DTA_2100575_20230516

Administratif

16 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 février 2021 et 3 novembre 2021, Mme E H, représentée par Me Thelot, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de

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1ère Chambre

DTA_2407358_20250923

Administratif

23 septembre 2025

E..., ressortissant algérien né le 19 septembre 1980 à Thenia (Algérie), déclare être entré en France le 11 août 2009, muni d’un visa de court séjour.

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4 ème Chambre

DTA_2301145_20250131

Administratif

31 janvier 2025

Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Therin, représentant la société AIB, de Me Malbesin, représentant la commune de Saint-Pierre-des-Fleurs

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4 ème Chambre

DTA_2301146_20250131

Administratif

31 janvier 2025

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7ème chambre

DTA_2305322_20260429

Administratif

29 avril 2026

B... épouse C..., représentés par Me Saurin Thelen, demandent au tribunal : d’annuler la décision du 13 décembre 2022 par laquelle le maire de Chennevières-sur-Marne ne s’est pas opposé aux travaux

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9ème chambre

DTA_2204607_20230717

Administratif

17 juillet 2023

Mme A C épouse B, ressortissante algérienne née le 23 janvier 1986 à Thenia, a déposé le 1er février 2021 une demande de titre de séjour afin de pouvoir accompagner son enfant mineur malade en France.

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2 ème Chambre

DTA_2103538_20231207

Administratif

7 décembre 2023

l'audience publique : - le rapport de Mme Esnol, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique, - les observations de Me Carluis, représentant M. et Mme B, - les observations de Me Thérin

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2 ème Chambre

DTA_2102035_20231207

Administratif

7 décembre 2023

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