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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2103350_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
La SARL " The A Company " exploite un débit de boissons à l'enseigne " The French Pub ", à Pacy-sur-Eure (27).
Source officielleJuge Unique
DTA_2502775_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
: Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, Mme B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 6 mars 2025 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a invalidé l'épreuve théorique
Source officielleChambre 2
DTA_2200312_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
La requête a été communiquée au centre hospitalier de Thiers qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJU 6ème chambre
DTA_2402875_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B A, qui était domicilié à Oullins (Rhône), a réussi le 22 octobre 2022 l'épreuve générale théorique du permis de conduire.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412902_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un courrier enregistré le 6 février 2026, la société Seine-et-Marne THD conclut également au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304726_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Mme A C, représentés par Me Baltazar, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a accordé un permis de construire à la société Thiers
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304728_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
, Mme B A, représentée par Me Baltazar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a accordé un permis de construire à la société Thiers
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308403_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, la société The Capital Group Companies Inc, agissant pour le compte du fonds The Growth Fund of America, représentée par le
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205203_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Tho, greffière d'audience, M. C a lu son rapport et entendu : - les observations de M. B, représentant le cirque Zavatta.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2303107_20250805
5 août 2025
5 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation, de décharge et de réformation de la requête de la SAS THD 64.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2303125_20250805
5 août 2025
5 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation, de décharge et de réformation de la requête de la SAS THD 64.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400651_20250805
5 août 2025
5 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation, de décharge et de réformation de la requête de la SAS THD 64.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400652_20250805
5 août 2025
5 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation, de décharge et de réformation de la requête de la SAS THD 64.
Source officielleJU 3ème chambre
DTA_2401012_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Il soutient qu’il s’est présenté effectivement à l’examen théorique général du permis de conduire.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404121_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Par la présente requête, la société The Good Company en sa qualité de gestionnaire de cette micro-crèche demande l'annulation de ces deux décisions. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310270_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
La société Eat the Road exploite un restaurant et a une activité de camion-restaurant et d'organisation d'évènements.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502507_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Le désistement de la SCA Thom 40 est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307099_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, l'établissement Royal Institution for the Advancement of Learning - McGill University demande au Tribunal de prononcer la restitution
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2403097_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Immo Thot SAS.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1910980_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Par un nouveau mémoire, enregistré le 1er juillet 2022, la société American Funds - The Growth Fund of America Inc. déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officiellePage 5 sur 205