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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2024, Mme C B, représentée par Me Traoré, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303728_20230329

Administratif

29 mars 2023

A B C, représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301016_20230524

Administratif

24 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 janvier 2023 et 3 février 2023, Mme C B, représentée par Me Traoré, demande au tribunal : 1°) la décision implicite par

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307570_20230705

Administratif

5 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Traoré, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402907_20251212

Administratif

12 décembre 2025

D..., représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402908_20251212

Administratif

12 décembre 2025

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402909_20251212

Administratif

12 décembre 2025

B..., représentée par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2308710_20241108

Administratif

8 novembre 2024

B A, représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre, à

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2500075_20250107

Administratif

7 janvier 2025

B A, représenté par Me Traoré, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2407206_20251021

Administratif

21 octobre 2025

A..., représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 février 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande d’échange de son permis de conduire mauritanien

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2210598_20220706

Administratif

6 juillet 2022

A C, représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2208030_20220718

Administratif

18 juillet 2022

B A, représenté par Me Traore, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'ordonner à l'Office français de l'immigration et de l'intégration de lui délivrer une attestation de dépôt relative à sa

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2214443_20230904

Administratif

4 septembre 2023

A B, représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402906_20251212

Administratif

12 décembre 2025

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510941_20260120

Administratif

20 janvier 2026

A..., représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté son recours gracieux dirigé contre l’arrêté du 15 janvier

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410857_20260401

Administratif

1 avril 2026

A..., représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2503239_20251117

Administratif

17 novembre 2025

B..., représenté par Me Traore, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision en date du 2

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4e Section - 3e Chambre

DTA_2204017_20230113

Administratif

13 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 février et le 7 mars 2022, Mme C, représentée par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2021

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3ème chambre

DTA_2206477_20250502

Administratif

2 mai 2025

Traoré La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209402_20221215

Administratif

15 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés au greffe du tribunal les 24 juin et 16 août 2022, Mme D A, représentée par Me Traore, doit être regardée comme demandant

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