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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600873_20260206
6 février 2026
6 février 2026
de justice administrative, l’exécution de la décision implicite du 2 février 2026 du maire d’Alignan du Vent refusant la publication dans le bulletin municipal de février 2026 de 2 paragraphes de la tribune
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000541_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
base légale dès lors que la délibération du 12 décembre 2017 n'a pas institué de participation pour le financement de l'assainissement collectif au titre de l'année 2018 pour la commune de Minihy-Tréguier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000542_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Mme E a acquis, le 26 octobre 2016, une parcelle cadastrée ZC n° 183 au lieu-dit B A, sur le territoire de la commune de Minihy-Tréguier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203926_20220801
1 août 2022
1 août 2022
A C doit être regardé comme demandant au tribunal de suspendre l'exécution de l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Tréguier l'a mis en demeure de réaliser des travaux sur son immeuble
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200609_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Mme B a acquis, le 26 octobre 2016, une parcelle cadastrée ZC n° 183 du lotissement Pen Oas, sur le territoire de la commune de Minihy-Tréguier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200610_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
base légale dès lors que la délibération du 12 décembre 2017 n'a pas institué de participation pour le financement de l'assainissement collectif au titre de l'année 2018 pour la commune de Minihy-Tréguier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106466_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
autres tribunes du stade, sera réalisé à proximité immédiate de l'entrée du stade qui constitue un bâtiment à protéger défini par le plan local d'urbanisme.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100320_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
au tribunal : 1°) de condamner in solidum la société Perron et l'Etat, ou l'un à défaut de l'autre, à lui verser la somme de 105 128,97 euros au titre de la réparation des désordres affectant la tribune
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322285_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
titre principal, la décision du 30 août 2023 prise par la commission de discipline de la Ligue de football professionnel sanctionnant le club de l'AS Saint-Etienne et prononçant la fermeture de deux tribunes
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600225_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A... demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la maire de Vaulx-en-Velin de publier sa tribune
Source officielle8ème Chambre
DTA_2106336_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 6 août 2021 par lequel le maire de la commune de Bourgoin-Jallieu a interdit, dans la zone de chantier de démolition et de construction de la tribune
Source officielle2ème chambre
DTA_2008059_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
En l'espèce, la décision du maire de Champigny-sur-Marne du 17 décembre 2020 de refuser de publier la tribune de M. C et de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303104_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
de la majorité à proximité immédiate d'une tribune de l'opposition à laquelle elle répond, et que le maire a nécessairement opéré un contrôle implicite sur cette tribune ; - les articles du règlement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308542_20230821
21 août 2023
21 août 2023
d'expression de l'opposition au sein du journal dédié au bilan de mi-mandat ; 2°) d'enjoindre à la commune de reporter la date du dépôt des messages des tribunes d'expression de l'opposition destinés
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515118_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A... demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la maire de Vaulx-en-Velin de publier sa tribune
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602669_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Il résulte de l’instruction que le bulletin municipal de la commune de Corenc de mars 2026 comporte une version de la tribune du groupe d’opposition, dont sont membres M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002614_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
écritures : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2020 par laquelle le maire de Capbreton a fait publier dans le bulletin municipal hors-série " Capbreton magazine " du mois de décembre 2020 une tribune
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301776_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
la société par actions simplifiée (SAS) Micro Aéraulique Thermique et Hydraulique Ingénierie ; - la SAS Castillon TP, aux droits de la SAS Marsol TP ; - la SAS Entreprise Gallego ; - la SAS Trinquier
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513763_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A... demande au juge des référés, en application des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre à la commune de Vaulx-en-Velin de publier immédiatement sa tribune
Source officielle2ème chambre
DTA_2100185_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A F et Mme D B demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Forcalqueiret a refusé la publication de la tribune du groupe " Partageons ensemble " dans le
Source officiellePage 5 sur 22