CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301794_20230706
6 juillet 2023
produites, qu'il se trouve exposé à une perte de son emploi et placé dans une situation de précarité pécuniaire, alors qu'au demeurant le requérant produit un contrat de mission intérimaire avec la société Troisel
1ère Chambre
DTA_2101740_20230713
13 juillet 2023
A est titulaire du grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, spécialité trompette.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2402715_20250228
28 février 2025
541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner la société Electricité de France (EDF) à lui verser une provision de 19 653,55 euros correspondant à la somme des montants de ses factures Troupel
3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2224041_20231130
30 novembre 2023
A est hébergé depuis la fin de l'année 2021, avec son épouse et ses trois enfants nés en 2013, 2015 et 2021, dans une chambre de moins de 10m² à l'hôpital Trousseau.
8ème chambre
DTA_2213074_20240105
5 janvier 2024
l'inventaire enregistré le 23 octobre 2023 n'est également pas détaillé s'agissant des pièces 17 " convocations aux réunions d'équipe de scolarisation ", 30 " confirmations de rendez-vous à l'hôpital Trousseau
2e Section - 2e Chambre
DTA_2116319_20231030
30 octobre 2023
27 juillet 2021 et le 26 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Yahia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 29 mai 2021, par laquelle le directeur de l'hôpital Trousseau
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2504142_20250414
14 avril 2025
que : - la condition tenant à l'urgence est remplie dès lors que l'absence de délivrance d'un récépissé l'autorisant à travailler menace l'emploi qu'il occupe au sein de la société du 13 rue Trousseau
3e Section - 3e Chambre
DTA_2406801_20250306
6 mars 2025
D'une part, cet enfant bénéficie depuis le 26 septembre 2022 d'une prise en charge adaptée par le service d'hémato oncologique pédiatrique de l'hôpital Trousseau, pour une durée minimale de 2 ans.
DTA_2406804_20250306
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2604688_20260312
12 mars 2026
C... est atteint d’une maladie génétique rare et qu’un rendez-vous médical important est programmé le 24 mars 2026 à l’hôpital Armand Trousseau « afin de réaliser les examens préopératoires en vue de la
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522321_20260102
2 janvier 2026
elle a déposé une déclaration préalable n° DP0920042500130 tendant à la démolition d’un mur séparatif existant entre sa propriété et trois propriétés riveraines, situées aux 18, 20 et 20 bis, rue Trouillet
DTA_2522385_20260102
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2600280_20260430
30 avril 2026
Dès lors, la requête ne présente pas de caractère d’urgence au regard du fait que seul un trousseau de clés n’a pas été rendu. Par suite, la requête est rejetée pour défaut d’urgence. M.
JU 7ème chambre
DTA_2401945_20260219
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vaccaro-Planchet, magistrate désignée, - les conclusions de Mme Leravat, rapporteure publique, - et les observations de Me Trouillet
1re Section - 1re Chambre
DTA_2018214_20221214
14 décembre 2022
qu'elle ne fournit pas de certificat hospitalier attestant la nécessité de ce suivi en région parisienne, et produit seulement un certificat médical d'un ancien médecin hospitalier de Necker et de Trousseau
3ème chambre
DTA_2102451_20240321
21 mars 2024
condamnation prononcée par la cour administrative d'appel dans son arrêt du 4 juillet 2023 et du montant de 94 918,40 euros dont le département a déjà reçu le versement par l'assureur de la société Troisel
DTA_2313699_20250929
29 septembre 2025
D... exerce en qualité d’aide-soignante au sein de l’hôpital Trousseau, lequel relève de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP).
DTA_2402320_20260219
DTA_2430621_20260107
7 janvier 2026
Suivi à ce titre au sein de l’hôpital Armand Trousseau, il participe depuis le mois de septembre 2024 à une étude thérapeutique d’une durée de dix-huit mois, destinée à tester l’efficacité d’une nouvelle
6e Section - 3e Chambre
DTA_2220660_20221208
8 décembre 2022
d'environ 100 euros en moyenne, et il démontre qu'il a accompagné son fils à au moins cinq reprises dans des consultations hospitalières, en produisant plusieurs certificats médicaux de l'hôpital Armand Trousseau
Page 5 sur 11