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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204604_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
D, représenté par Me Beraldin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2022-020 en date du 11 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Tullins a accordé un permis de construire n°PC03851721
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2207334_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
: Par une requête, enregistrée le 29 mars 2022, Mme A B demande au tribunal la décharge des cotisations de taxe d'habitation mises à sa charge au titre de l'année 2020 pour un bien situé 5 rue de Turenne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502993_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice et de l'article R. 312-10-1 du code de justice administrative, la Clinique Turin
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511017_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., demande au tribunal : soit de prendre en compte l’ensemble des difficultés liées à la pénurie de logements en vallée de la Maurienne autour du chantier Lyon-Turin, afin que tous les locataires du
Source officielle3ème chambre
DTA_2205362_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vinci Construction Terrassement et représentée par la Selas Sorba Payrau (Me Sorba), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le Syndicat de rivières Brévenne-Turdine
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203814_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
ichtyocompatible ; / - soit par une prise d'eau ichtyocompatible. / Une turbine est considérée comme ichtyocompatible si elle garantit une mortalité quasi nulle pour les espèces transitant dans la turbine
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208406_20230830
30 août 2023
30 août 2023
A B, représenté par Me Turrin, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'évaluation portant compte rendu de rendez-vous de carrière au titre de l'année 2019-2020 et portant mention
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2401663_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B... a été relogé le 17 mars 2025, dans un logement de type T1 situé au 216 route de Turin à Nice. Dès lors, la requête est devenue sans objet. Par suite, il n’y a plus lieu d’y statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2102282_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
1°) d'annuler l'arrêté n°2021-465 du 23 avril 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a ordonné la fermeture temporaire de l'établissement " L'Etoile Verte " situé 90, Route de Turin
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300081_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
B d'installation de panneau photovoltaïques sur la commune de Turenne, en site naturel classé de " la butte de Turenne " est, en application des dispositions précitées de l'article R. 425-17 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207122_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
C A et Mme B D, représentés par Me Rigollet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel le maire de Feyzin a accordé un permis de construire à la SAS Turan en vue de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2306155_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
C A, Mme D A et leur enfant) du logement qu'elle occupe au sein de " Appart City Nice " (chambre n°121), sis 18 bis Route de Turin à Nice, géré par l'association " ALC " ; 2°) le cas échéant, d'autoriser
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503254_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2025, l'Earl Aroma, représentée par Me Turrin, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de
Source officielleJU2
DTA_2203364_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Boutou, vice-président, - les observations de Me Turpin pour le requérant, - et les observations de M. B lui-même. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2201577_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A et Mme B son épouse, leur permettant d'occuper une maison et un terrain situé à Chimilin, dans l'attente de leur utilisation pour la réalisation de la liaison ferroviaire Lyon-Turin ; - l'occupation
Source officielle4ème chambre
DTA_2107517_20230214
14 février 2023
14 février 2023
C B portant sur des terrains situés sur la zone de Basse Croisette à Vindry-sur-Turdine ; 2°) d'annuler la convention d'occupation précaire signée le 1er avril 2021 entre la COR et M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508870_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Après examens, un syndrome de Parsonage-Turner, appelé aussi névralgie amyotrophiante de l’épaule, lui a été diagnostiqué.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301090_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
D A, représenté par Me Turpin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2107311_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Elle soutient que : - plusieurs immobilisations sont de l'outillage et non du foncier et ne doivent pas entrer dans la base de calcul de la taxe foncière ; - il s'agit des turbines, du groupe hydromécanique
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304515_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A B, représenté par Me Turrin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge totale ou, à titre subsidiaire, partielle, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux
Source officiellePage 5 sur 26