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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2205833_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

2016, qu'il a bénéficié de cinq titres de séjour étudiant couvrant la période du 15 octobre 2012 au 20 juin 2018, qu'il a obtenu, en juin 2015, son " certificat professionnel de Tourisme et Hôtellerie Tunon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2420243_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

de l'Opéra, 5, rue Saint Fiacre, 81, boulevard de Sébastopol, 16, rue de Hanovre, 31, boulevard des Italiens, 1-3-5-7-9-11, rue Louis-le-Grand, 32, rue Louis-le-Grand, 8, rue de la Paix, 11, rue de Turenne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304524_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Appart Marand, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : 1°) de prononcer

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2201068_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2022, la société Energies Antilles, représentée par Maîtres Dauchez et Turot, avocats pour le cabinet Gide Loyrette )Nouel A.A.R.P.I

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406457_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

octobre 2024, sur le fondement de l'article 38 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007, le mettant en demeure de quitter l'appartement sis à Nice (06300), 5C, impasse des liserons, résidence ''Le Turin

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TA

3ème chambre

DTA_2200789_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Par une requête n° 2200789 et un mémoire, enregistrés les 16 mars et 3 décembre 2022, la SCI La Provence, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : - de juger que la vérification de comptabilité

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200791_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Par une requête n° 2200789 et un mémoire, enregistrés les 16 mars et 3 décembre 2022, la SCI La Provence, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : - de juger que la vérification de comptabilité

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TA

3ème chambre

DTA_2203151_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Par une requête n° 2200789 et un mémoire, enregistrés les 16 mars et 3 décembre 2022, la SCI La Provence, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : - de juger que la vérification de comptabilité

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203153_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Par une requête n° 2200789 et un mémoire, enregistrés les 16 mars et 3 décembre 2022, la SCI La Provence, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : - de juger que la vérification de comptabilité

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TA

3ème chambre

DTA_2303879_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

D..., représentée par Me Marion Turrin, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune d’Orange à lui verser la somme de 46 557, 20 euros en réparation des préjudices restés à sa charge nés de l’accident

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TA

3ème chambre

DTA_2303880_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

D..., représentée par Me Marion Turrin, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune d’Orange à lui verser la somme de 46 557, 20 euros en réparation des préjudices restés à sa charge nés de l’accident

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2206872_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

et propriétés avoisinants susceptibles d'être affectés par le projet de création d'une interconnexion ferroviaire à Saint-Jean-de-Maurienne (73300) dans le cadre du projet de ligne ferroviaire " Lyon-Turin

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TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2325952_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

A..., représentée par Me Turon, demande au tribunal : 1°) de la décharger des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019, ainsi que

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TA

3ème Chambre

DTA_2110798_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme A exerce en qualité d'assistante du directeur de l'école primaire du lycée français international Jean Giono à Turin depuis le 1er septembre 2013.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207417_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

rue des Poutrains, Nationale, de la Bienfaisance, Gabriel Péri, du Haze Saint Jacques, de Wailly, de Lille, Leverrier, de l'Alma, Jules Watteuw, Austerlitz, Sergent B, du Sentier, des Ursulines, de Turenne

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TA

- Asile - 15 jours

DTA_2309718_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

n'a pu se déplacer en raison de douleurs aux pieds et que les empreintes de ce dernier n'ont pas été relevées à Lampedusa, comme cela est indiqué aux termes de la fiche décadactylaire Eurodac mais à Turin

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300690_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2023 sous le n° 2300690, Mme C A B, représentée par Me Turrin, demande au tribunal, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103520_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Turrin demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2021 par lequel la présidente du

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202018_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

universitaire de Dijon le 5 mai 1999, Iness A a été régulièrement suivie par le service pédiatrie en raison de symptômes spécifiques ; - ce n'est qu'en 2017 que le CHU a posé le diagnostic du syndrome de Turner

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TA

5ème Chambre

DTA_2005220_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 décembre 2020, 20 avril, 17 juin et 7 septembre 2021, Mme J F née G et Mme E I née F, représentées par Me Turrin, demandent

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