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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2303444_20240703
3 juillet 2024
Le plan graphique du PLUi prévoit une marge de recul concernant l'avenue des Olives, au niveau du projet en litige.
DTA_2303446_20240703
DTA_2303449_20240703
2ème chambre
DTA_2003352_20230929
29 septembre 2023
2020 et 17 décembre 2021, Mme C B, représentée par la SELARL d'avocats Garry et Associés, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juin 2020 par laquelle le maire de la commune de Puget-Ville
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2102568_20230208
8 février 2023
Elle soutient que : - sa requête introductive comportait une erreur matérielle et que le maître d'œuvre, Olivier Soupre Architecte n'a pas contracté avec la société Ingecibat Bordeaux (RCS n° 518 053
DTA_1902194_20220713
13 juillet 2022
Hervé et Olivier D, et de l'association " Le domaine du Bas Matin " est rejetée.
4ème chambre
DTA_2300478_20260313
13 mars 2026
Délibéré après l’audience du 20 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre-Olivier, rapporteure, Mme Giesbert, rapporteure.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2119028_20221216
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2021, Mme C B, représentée par Me Olivier Tomas, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 16
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306776_20231129
29 novembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Olivier Mauny, vice-président, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2100960_20221004
4 octobre 2022
A a été mis à disposition du centre communal d'action sociale de la ville de Reims à compter du 21 mars 2016.
ORTA_2206530_20220830
30 août 2022
2°) d'annuler, par voie d'exception d'illégalité, la disposition pratique de la traduction exclusive du " format texte ", contenue à l'article 32 du règlement intérieur du conseil municipal de la ville
9ème Chambre
DTA_2002248_20221018
18 octobre 2022
Mme A, adjointe technique territoriale de 2ème classe de la ville de Marseille, a été affectée depuis le 25 août 2016 à l'école élémentaire Malpassé les Oliviers.
DTA_2002249_20221018
DTA_2008649_20221018
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501975_20250708
8 juillet 2025
Olivier Nizet en application de l'article L. 551-5 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
10ème Chambre (JU)
DTA_2308135_20251120
20 novembre 2025
A..., à Me Olivier Tomas et au ministre de la ville et du logement. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis.
ORTA_2306443_20231129
ORTA_2121205_20230324
24 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2021, Mme A C, représentée par Me Olivier Brochard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 80
ORTA_2121392_20230324
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2021, Mme B C, représenté par Me Olivier Brossard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 40 000
DTA_2202370_20230509
9 mai 2023
La gestion de l'ouvrage a été confiée, par la ville de Reims, par convention à la REMS, établissement public industriel et commercial.
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